Ătant donnĂ© que l’on a beaucoup parlĂ© du traitĂ© de Lisbonne au cours de ces deux derniĂšres annĂ©es, mais que l’on a nettement moins souvent exposĂ© son contenu, je vous propose cette synthĂšse non-exhaustive de ses implications, en espĂ©rant que cela aide certains Ă avoir un point de vue plus clair sur ce traitĂ©.

Rappel de la nature du traité de Lisbonne et bref historique de sa ratification:
D’aprĂšs ValĂ©ry Giscard d’Estaing, il ne s’agit que d’une « pĂąle copie » du TraitĂ© Ă©tablissant une Constitution pour l’Europe [aussi nommĂ© TraitĂ© de Rome, rejetĂ© en 2004], dans laquelle seule la forme a Ă©tĂ© changĂ©e, mais pas le contenu :
« La conclusion vient d’elle-mĂȘme Ă l’esprit. Dans le traitĂ© de Lisbonne, rĂ©digĂ© exclusivement Ă partir du projet de traitĂ© constitutionnel, les outils sont exactement les mĂȘmes. Seul l’ordre a Ă©tĂ© changĂ© dans la boĂźte Ă outils. La boĂźte, elle-mĂȘme, a Ă©tĂ© redĂ©corĂ©e, en utilisant un modĂšle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »
Il affirme toutefois : « Au lieu dâĂȘtre de tonalitĂ© constitutionnelle, il modifie les anciens traitĂ©s, ce qui constitue une diffĂ©rence fondamentale. »
Selon Bertie Ahern, Premier ministre de la RĂ©publique d’Irlande, « 90 % [de la Constitution] est toujours là ⊠ces changements nâont apportĂ© aucune modification spectaculaire Ă lâaccord de 2004. », signifiant que 90 % des dĂ©cisions du TraitĂ© de Rome seront toujours prĂ©sentes, notamment le transfert de certaines compĂ©tences Ă l’Union europĂ©enne (dont une partie de la politique Ă©trangĂšre).
L’extension de la rĂšgle de la majoritĂ© qualifiĂ©e puis de la double majoritĂ© (calculĂ©es selon le poids dĂ©mographique des Ătats) demandant un nombre important d’Ătats pour modifier un article ayant trait Ă l’Union europĂ©enne, n’empĂȘchera pas l’Union d’Ă©voluer, mais bloquera toute tentative de modification d’actes dĂ©jĂ adoptĂ©s (notamment de nombreux projets d’ordre Ă©conomiques, politiques ou sĂ©curitaires).
GenÚse du traité:
En raison du rejet par rĂ©fĂ©rendum, en 2005, du traitĂ© de Rome de 2004 par la majoritĂ© des Ă©lecteurs français et nĂ©erlandais, une pĂ©riode dite de rĂ©flexion sâĂ©tait ouverte. En janvier 2007, alors quâelle prenait la prĂ©sidence de lâUnion europĂ©enne, lâAllemagne a dĂ©clarĂ© cette pĂ©riode close.
En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009.
Ă la suite du rejet rĂ©fĂ©rendaire, un groupe Amato (ComitĂ© dâaction pour la dĂ©mocratie europĂ©enne, prĂ©sidĂ© par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composĂ© de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillĂ© de façon non-officielle, en réécrivant le traitĂ©. Le 4 juin 2007, le groupe arrĂȘta un texte en français, constituĂ© aux trois quarts de l’ancien TraitĂ© constitutionnel auquel quelques modifications ont Ă©tĂ© rajoutĂ©es. Il a Ă©tĂ© certes allĂ©gĂ© en Ă©paisseur, non en contenu.
Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité à une trÚs forte majorité :
525 votes favorables (82 %), 115 défavorables, 29 abstentions
Processus de ratification:
Les quatre premiers Ătats Ă avoir ratifiĂ© le traitĂ© font partie des pays adhĂ©rents rĂ©cents Ă l’Union europĂ©enne : la Hongrie, Malte et la SlovĂ©nie parmi les Etats entrĂ©s en 2004 dans l’Union europĂ©enne ; la Roumanie entrĂ©e en 2007.
En France : aprĂšs le rejet par 55 % des français du rĂ©fĂ©rendum sur la Constitution en 2004, la France n’a pas proposĂ© de nouveau rĂ©fĂ©rendum Ă ses citoyens au motif que ce nouveau traitĂ© n’est pas une Constitution europĂ©enne. Une rĂ©vision de la Constitution française, effectuĂ©e par la voie du CongrĂšs le 4 fĂ©vrier 2008, a permis la ratification du traitĂ© lui-mĂȘme par la voie parlementaire le 8 fĂ©vrier.
L’Irlande:
Un premier référendum qui a lieu en Irlande le 12 juin 2008 aboutit au rejet du traité de Lisbonne par 53,4 % des voix.
Au 6 mai 2009, un seul Ătat n’avait pas encore ratifiĂ© le traitĂ©. Il s’agissait de l’Irlande, pourtant membre de la zone euro. C’est le seul pays Ă s’ĂȘtre prononcĂ© par la voie rĂ©fĂ©rendaire, du fait de sa constitution qui l’oblige Ă consulter la population. Des dĂ©marches ont toutefois Ă©tĂ© entreprises pour l’amener Ă revoter sur ce traitĂ©.
Le prĂ©sident du Parlement europĂ©en, Jerzy Buzek, s’est rendu en Irlande le 8 septembre. « Ce rĂ©fĂ©rendum n’est pas un test de popularitĂ© de votre gouvernement, il concerne notre avenir commun dans l’Union europĂ©enne »
Le 19 septembre, JosĂ© Manuel Barroso a fait « un geste » en direction de l’Irlande en proposant le vote d’une aide de 14,8 millions ⏠pour la reconversion des 2 400 salariĂ©s de l’usine Dell de Limerick rĂ©cemment licenciĂ©s. « L’Union europĂ©enne est fondĂ©e sur la solidaritĂ©. Notre rĂ©ponse naturelle est de venir en aide Ă ceux qui connaissent des difficultĂ©s » a-t-il dĂ©clarĂ©.
Un nouveau rĂ©fĂ©rendum a Ă©tĂ© organisĂ© le 2 octobre 2009. L’Irlande, qui connait depuis un an une grave crise Ă©conomique, notamment du fait de l’ampleur de sa crise immobiliĂšre, a Ă©tĂ© aidĂ©e par l’UE. Les Irlandais ont votĂ© en grande majoritĂ© pour le oui, avec 67,13% des voix au rĂ©fĂ©rendum.
« Il est Ă©vident qu’un 2Ăšme vote « non » au traitĂ© de Lisbonne aurait des consĂ©quences sĂ©rieuses et dommageables pour l’Irlande, surtout maintenant que nos partenaires nous ont accordĂ© ce que nous demandions » a dĂ©clarĂ© le Premier ministre Brian Cowen.
La République TchÚque:
Le gouvernement tchĂšque a dĂ©jĂ signĂ© le traitĂ© de Lisbonne et les deux chambres du Parlement l’ont ratifiĂ©. Mais cette ratification devait ĂȘtre promulguĂ©e par le PrĂ©sident Vaclav Klaus, rĂ©putĂ© eurosceptique. Des recours contre le texte approuvĂ© par le Parlement Ă©taient possibles de la part de certains sĂ©nateurs ODS, sĂ©nateurs qui ont in fine attaquĂ© le texte devant la Cour constitutionnelle tchĂšque en septembre 2009. Le 9 octobre, Klaus demande Ă la prĂ©sidence suĂ©doise de tenir compte du fait que les dĂ©crets BeneĆĄ pourraient ĂȘtre remis en cause sur la base du traitĂ© de Lisbonne et notamment de la Charte des droits fondamentaux qu’il contient. Le 14 octobre 2009, M. Klaus dĂ©clare Ă Moscou qu’il n’est pas prĂȘt Ă revenir sur les objections qu’il a formulĂ©es Ă l’encontre du traitĂ© de Lisbonne : « J’ai expliquĂ© que je crains et que je ne suis pas seul Ă craindre un approfondissement de l’intĂ©gration de l’Union europĂ©enne. Pour moi c’est une chose d’importance vitale. Ă mon avis, les conditions que j’ai formulĂ©es pour signer l’accord sont sĂ©rieuses et l’idĂ©e que je peux oublier mes objections est mal fondĂ©e » tandis que JosĂ© Manuel Barroso l’exhorte Ă ne pas prendre le reste de l’Europe en otage et Ă respecter « les valeurs et principes » de l’Union europĂ©enne.
14.10.2009 Journal « HospodĂĄrskĂ© Noviny »: Courrier International:
La RĂ©publique tchĂšque est le dernier pays Ă n’avoir pas ratifiĂ© le traitĂ© de Lisbonne. Le prĂ©sident Vaclav Klaus, un eurosceptique, rechigne Ă signer le texte, dĂ©jĂ votĂ© par le Parlement. Au sein du pays, on cherche la parade. Alena Gajduskova, la vice-prĂ©sidente du SĂ©nat, suggĂšre de destituer Klaus pour trahison.
14.10.2009 @Novinky.cz: La sĂ©natrice GajdĆŻĆĄkovĂĄ veut se dĂ©barrasser des pouvoirs de Klaus.La Vice-PrĂ©sidente du SĂ©nat Alena GajdĂčskovĂą est prĂȘte Ă proposer que le PrĂ©sident VĂĄclav Klaus soit privĂ© de pouvoirs. Le document de ratification pourrait alors ĂȘtre signĂ© par le Premier ministre Jan Fischer, qui prendrait les pouvoirs du prĂ©sident.
« Si la Cour constitutionnelle dĂ©cide que le traitĂ© de Lisbonne est conforme Ă la Charte des Droits et LibertĂ©s et si le PrĂ©sident continue de soutenir que la ratification ne peut ĂȘtre signĂ©, Vaclav Klaus ne peut donc plus exercer son mandat conformĂ©ment Ă l’article 66 de la Constitution qui dit que si le prĂ©sident ne peut exercer son autoritĂ©, sa compĂ©tence en matiĂšre de traitĂ©s internationaux passe au Premier ministre » a-t-elle dĂ©clarĂ©.
Au dĂ©but de dĂ©cembre 2008, le prĂ©sident tchĂšque a pu se rendre compte de la maniĂšre dont lâUE traitait ceux qui ne veulent pas se soumettre aux diktats de Berlin, Paris, Londres et Bruxelles. Un groupe de dĂ©putĂ©s du Parlement europĂ©en est allĂ© le voir et lâa forcĂ© Ă publier, aprĂšs la rencontre, le procĂšs-verbal de leurs entretiens.2 On peut y lire notamment les propos du parlementaire Daniel Cohn-Bendit: «Votre avis sur le TraitĂ© de Lisbonne ne mâintĂ©resse pas. Vous allez devoir le ratifier. En outre, je veux que vous mâexpliquiez le degrĂ© de votre amitiĂ© avec Monsieur Ganley [le chef du parti irlandais Libertas dont la campagne a considĂ©rablement contribuĂ© au succĂšs du non lors du rĂ©fĂ©rendum de mai 2008]. Comment pouvez-vous rencontrer un homme dont on ne sait pas qui le finance ? Etant donnĂ© votre fonction, vous ne deviez pas le rencontrer.»
Le prĂ©sident tchĂšque a rĂ©agi dâune maniĂšre trĂšs comprĂ©hensible: «Depuis 6 ans [depuis quâil est prĂ©sident], personne ne mâa jamais parlĂ© sur ce ton. Nous ne sommes pas sur les barricades de Paris. Je croyais que ces mĂ©thodes avaient cessĂ© pour nous il y a 19 ans. Je vois que je me suis trompĂ©. [âŠ] Je ne me doutais pas quâune telle chose Ă©tait possible. Je nâavais pas vĂ©cu cela depuis 19 ans. Je croyais que cela appartenait au passĂ©, que nous vivions en dĂ©mocratie, mais lâUE fonctionne vraiment comme une post-dĂ©mocratie. Vous avez parlĂ© de valeurs europĂ©ennes. Ce sont avant tout la libertĂ© et la dĂ©mocratie et câest surtout Ă ces valeurs que sont attachĂ©s les citoyens de lâUE, mais aujourdâhui elles disparaissent de plus en plus.»
Le 17 octobre, il dĂ©clare toutefois lors d’un entretien au LidovĂ© noviny qu’il pourrait sans doute signer le traitĂ© dans le mois qui vient mĂȘme s’il demeure opposĂ© Ă ce texte : « Au train oĂč vont les choses, c’est-Ă -dire trĂšs vite, il n’est plus possible d’arrĂȘter le traitĂ© ni de faire marche arriĂšre, quand bien mĂȘme certains d’entre nous le voudrions » et « Je n’ai jamais dit qu’il Ă©tait nĂ©cessaire que ma note de bas de page soit ratifiĂ©e par l’ensemble des Ătats membres, ce qui impliquerait que l’on recommence tout le processus de ratification de Lisbonne ».
Le 3 novembre, la Cour constitutionnelle tchĂšque donne son feu vert pour poursuivre la derniĂšre Ă©tape de ratification malgrĂ© une plainte d’un groupe de sĂ©nateurs, proches du prĂ©sident, qui entendaient faire vĂ©rifier qu’il Ă©tait bien conforme Ă la loi fondamentale tchĂšque. Quelques heures plus tard, Vaclav Klaus signe finalement le traitĂ©.
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La Pologne:
De son cĂŽtĂ©, en Pologne, le PrĂ©sident Lech KaczyĆski, conservateur, avait dĂ©clarĂ© le 1er juillet 2008 que le rejet du texte par les Ă©lecteurs irlandais lors d’un rĂ©fĂ©rendum le 12 juin rendait « inutile » sa ratification, pourtant acceptĂ©e Ă une large majoritĂ© (380+77 oui, 54+17 non) par le parlement en avril. Le prĂ©sident polonais Lech KaczyĆski avait finalement signĂ© le traitĂ© le 10 octobre 2009, comme il avait promis de le faire en cas de « oui » irlandais. Le traitĂ© de Lisbonne avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© ratifiĂ© par le Sejm et le SĂ©nat polonais.
1) ĂlĂ©ments essentiels du traitĂ© de Lisbonne:
      Que contient le traité de Lisbonne ?
- Il permet d’accueillir de nouveaux Ătats membres afin dâapprofondir le projet de rĂ©conciliation europĂ©enne engagĂ© au dĂ©but des annĂ©es 50 ;
- Concernant les dispositions institutionnelles (partie 1 de la « Constitution »), le traité de Lisbonne retient les dispositions suivantes :
â octroi de la personnalitĂ© juridique Ă lâUnion ;
â fusion des trois piliers ;
â nouvelle rĂšgle de la double majoritĂ©
â affirmation du principe de codĂ©cision entre le Parlement europĂ©en et le Conseil des ministres comme procĂ©dure lĂ©gislative ordinaire ;
â prĂ©sidence stable du Conseil europĂ©en (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ;
â crĂ©ation du poste de « haut reprĂ©sentant de lâUnion pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© » ;
â droit dâinitiative citoyenne ;
â renforcement de la dĂ©mocratie participative, etc.
- obtiention d’une personnalitĂ© juridique, qui donne la capacitĂ© de contracter, notamment dâĂȘtre partie dâune convention internationale ou dâĂȘtre membre dâune organisation internationale.
Piliers de lâUnion europĂ©enne
Le TraitĂ© de Maastricht a organisĂ© lâUnion europĂ©enne autour de trois piliers :
- Premier pilier : le pilier communautaire qui correspond aux trois communautés :
â la CommunautĂ© europĂ©enne (CE).
â la CommunautĂ© europĂ©enne de l’Ă©nergie atomique (EURATOM).
â et l’ancienne CommunautĂ© europĂ©enne du charbon et de l’acier (CECA), qui avait Ă©tĂ© créée pour 50 ans et qui nâexiste plus depuis le 22 juillet 2002.
- DeuxiÚme pilier : le pilier consacré à la politique étrangÚre et de sécurité commune.
-  TroisiÚme pilier : le pilier consacré à la coopération policiÚre et judiciaire en matiÚre pénale.
Le systÚme de double majorité
Les dispositions relatives Ă lâextension de la nouvelle rĂšgle de la double majoritĂ© Ă un nombre croissant de domaines (par exemple les visas et le contrĂŽle de la circulation des Ă©trangers, le systĂšme commun dâasile, la politique commune de lâimmigration et encore la coopĂ©ration judiciaire en matiĂšre pĂ©nale, etc.) sont reprises de la partie 3 de la Constitution. Jusqu’Ă maintenant, la majoritĂ© qualifiĂ©e est dĂ©finie selon un systĂšme complexe de pondĂ©ration des voix selon lequel les Ătats membres bĂ©nĂ©ficient dâun certain nombre de voix, pour une large part en fonction de leur poids dĂ©mographique. Le traitĂ© de Lisbonne y substituera un systĂšme fondĂ© sur une double majoritĂ© d’Ătats et de population, selon lequel une « loi » sera adoptĂ©e au sein du Conseil si elle obtient au moins l’accord de 55% des Ătats de l’Union (soit 15 Ătats membres dans une Union composĂ©e de 27 Ătats membres) reprĂ©sentant au moins 65% de la population de l’Union.
Le traitĂ© de Lisbonne prĂ©voit lâextension du vote Ă la majoritĂ© qualifiĂ©e Ă 33 nouveaux articles. Avec les 63 articles qui relĂšvent dĂ©jĂ de la majoritĂ© qualifiĂ©e, 96 articles sont dĂ©sormais concernĂ©s par le vote Ă la majoritĂ© qualifiĂ©e.
Pour ce qui concerne les dispositions concernant la procĂ©dure de rĂ©vision, la rĂšgle de lâunanimitĂ© est maintenue.
NĂ©anmoins, le traitĂ© de Lisbonne prĂ©voit des possibilitĂ©s dâadaptation des traitĂ©s, permettant dâĂ©viter des procĂ©dures de rĂ©vision lourdes :
- les « clauses passerelles » (qui permettent au Conseil europĂ©en de dĂ©cider â Ă lâunanimitĂ© et sauf en matiĂšre de dĂ©fense â le passage au vote dans tel ou tel domaine Ă la majoritĂ© qualifiĂ©e).
- les « clauses de flexibilitĂ© » pour Ă©tendre les compĂ©tences de lâUnion.
2) Le traitĂ© de Lisbonne n’est plus la « Constitution europĂ©enne »
La « Constitution europĂ©enne » proposait dâabroger lâensemble des traitĂ©s actuels et de les remplacer par un texte unique dont la vocation constitutionnelle Ă©tait affirmĂ©e. Le traitĂ© de Lisbonne se borne Ă modifier les traitĂ©s existants, dâoĂč le nom de « traitĂ© modificatif » ou « rĂ©formateur ».
Une commission réduite
La Commission européenne conserve un rÎle central.
AprĂšs l’entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne :
- La premiĂšre Commission investie (2009-2014) comprendra, comme c’est le cas aujourd’hui, un commissaire issu de chaque Ătat membre.
- Ă partir de 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des Ătats
membres (soit 18 dans une Union composĂ©e de 27 Ătats membres). Les membres seront sĂ©lectionnĂ©s selon un systĂšme de rotation Ă©galitaire entre les Ătats.
Lâinnovation la plus importante rĂ©side dans la crĂ©ation dâune prĂ©sidence stable. Comme le Parlement europĂ©en et comme la Commission, le Conseil europĂ©en aura un prĂ©sident Ă plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera Ă©lu Ă la majoritĂ© qualifiĂ©e par le Conseil europĂ©en pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
Le président du Conseil européen :
- donne une voix et un visage Ă lâUnion europĂ©enne ;
- assure la reprĂ©sentation de l’Union sur la scĂšne internationale ;
- préside et coordonne les travaux du Conseil européen.
Un nouveau mode de décision au conseil des ministres
Le Conseil des ministres des Ătats membres de lâUnion (qui comprend diffĂ©rentes formations en fonction des secteurs concernĂ©s comme lâĂ©conomie et les finances, lâagriculture, etc.) a pour rĂŽle principal de voter les actes de lâUnion europĂ©enne.
La rÚgle de vote est modifiée.
En effet, Ă la diffĂ©rence du Parlement europĂ©en, oĂč lâon vote Ă la majoritĂ© simple, la rĂšgle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque Ătat de maniĂšre Ă ce que les « lois » votĂ©es reflĂštent Ă la fois la volontĂ© de la majoritĂ© des citoyens europĂ©ens mais aussi la rĂ©alitĂ© du poids des Ătats membres de lâUnion. Câest ce que lâon appelle la « double majoritĂ© » des Ătats et des citoyens.
Un haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©
Le traitĂ© de Lisbonne crĂ©e un Haut reprĂ©sentant de lâUnion pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©.
- Il fusionnera les fonctions actuelles de Haut reprĂ©sentant de lâUnion europĂ©enne pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune (poste occupĂ© aujourdâhui par Javier Solana) et de Commissaire europĂ©en chargĂ© des relations extĂ©rieures (poste occupĂ© actuellement par Benita Ferrero-Waldner)
- Nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il sera Vice-Président de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangÚres du Conseil des ministres.
Le Parlement européen: une institution encore plus influente
Les pouvoirs du Parlement européen sont étendus :
- Les pouvoirs du Parlement sont renforcés en matiÚre législative, budgétaire mais aussi de contrÎle politique.
- Le Parlement investit le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections du Parlement européen ».
En matiÚre législative:
- Extension de la procédure de codécision législative (Conseil des ministres et Parlement) à prÚs de 50 nouveaux domaines. Cette procédure donne au Parlement européen des pouvoirs législatifs comparables à ceux du Conseil des ministres.
- Cette procĂ©dure est principalement appliquĂ©e aux domaines de compĂ©tences actuels de lâUnion europĂ©enne (marchĂ© intĂ©rieur et gouvernance Ă©conomique en particulier) et aux quelques compĂ©tences nouvelles qui lui sont attribuĂ©es. Dans ce dernier cas, on peut par exemple noter que les pouvoirs lĂ©gislatifs du Parlement europĂ©en portent dĂ©sormais sur le contrĂŽle des personnes aux frontiĂšres, aux dispositions rĂ©gissant l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile, ainsi quâĂ la lutte contre l’immigration clandestine.
En matiÚre budgétaire:
- Le Parlement europĂ©en se voit reconnaĂźtre un droit de dĂ©cision Ă©gal Ă celui du Conseil des ministres, notamment pour lâadoption de lâensemble du budget annuel (alors que le Conseil a aujourd’hui le dernier mot sur les dĂ©penses dites « obligatoires » qui reprĂ©sentent une large part du budget europĂ©en et notamment les dĂ©penses agricoles). Avec le traitĂ© de Lisbonne, le Parlement europĂ©en, qui est la seule institution de lâUnion Ă ĂȘtre Ă©lue au suffrage universel direct, voit donc ses pouvoirs et son poids politique fortement accrus au sein du « triangle institutionnel » (la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement europĂ©en). Le traitĂ© de Lisbonne clarifie le partage des pouvoirs entre lâUnion europĂ©enne et les Ătats membres. Il apporte une rĂ©ponse Ă la question « Qui fait quoi ? » dans lâUnion europĂ©enne, ce qui renforce la responsabilitĂ© des diffĂ©rents niveaux de pouvoir.
Le Compromis de Ioannina
La nouvelle rĂšgle de vote issue du traitĂ© de Lisbonne (la double majoritĂ©) ne s’appliquera qu’en 2014, voire en 2017.
En effet, afin de rallier dĂ©finitivement la Pologne au cours de la nĂ©gociation, un dispositif transitoire (compromis de Ioannina, qui tire son nom d’une rĂ©union informelle des ministres des Affaires Ă©trangĂšres Ă Ioannina, en GrĂšce, en 1994) a Ă©tĂ© prĂ©vu, par lequel si les Ătats membres qui sâopposent Ă un texte franchissent un certain seuil significatif tout en Ă©tant insuffisant pour bloquer la dĂ©cision (1/3 des Ătats membres ou 25% de la population), lâensemble des Ătats membres sâengagent Ă rechercher une solution pour rallier les opposants tout en se rĂ©servant la possibilitĂ© de passer Ă tout moment au vote.
Quels principes de partage des compétences ?
Le partage des compĂ©tences entre lâUnion europĂ©enne et les Ătats membres est Ă©tabli ainsi :
- LâUnion dispose des compĂ©tences que les Ătats lui attribuent dans le TraitĂ© de Lisbonne ;
- Toutes les autres compĂ©tences continuent dâappartenir aux Ătats.
Le traité de Lisbonne distingue trois grandes catégories de compétences :
- Les compĂ©tences exclusives de lâUnion dans les domaines oĂč celle-ci lĂ©gifĂšre seule :
â Union douaniĂšre ;
â Ătablissement des rĂšgles de concurrence nĂ©cessaires au fonctionnement du marchĂ© intĂ©rieur ;
â Politique monĂ©taire pour les Ătats membres dont la monnaie est lâeuro ;
â Conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pĂȘche ;
â Politique commerciale commune ;
â Conclusion dâun accord international lorsque cette conclusion est prĂ©vue dans un acte lĂ©gislatif de lâUnion, ou est nĂ©cessaire pour lui permettre dâexercer sa compĂ©tence interne, ou dans la mesure oĂč elle est susceptible dâaffecter des rĂšgles communes ou dâen altĂ©rer la portĂ©e.
- Les compĂ©tences partagĂ©es entre lâUnion et les Ătats membres, les Ătats exerçant leur compĂ©tence dans la mesure oĂč lâUnion nâa pas exercĂ© la sienne :
â MarchĂ© intĂ©rieur ;
â Politique sociale, pour les aspects dĂ©finis dans le prĂ©sent traitĂ© ;
â CohĂ©sion Ă©conomique, sociale et territoriale ;
â Agriculture et la pĂȘche, Ă lâexclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;
â Environnement ;
â Protection des consommateurs ;
â Transports ;
â RĂ©seaux transeuropĂ©ens ;
â Ănergie ;
â Espace de libertĂ©, de sĂ©curitĂ© et de justice ;
â Enjeux communs de sĂ©curitĂ© en matiĂšre de santĂ© publique, pour les aspects dĂ©finis dans le traitĂ© de Lisbonne ;
â Recherche, dĂ©veloppement technologique, espace ;
â CoopĂ©ration au dĂ©veloppement et aide humanitaire.
- Enfin, les domaines oĂč les Ătats membres demeurent totalement compĂ©tents mais oĂč lâUnion peut mener des actions dâappui ou de coordination (excluant toute harmonisation) du point de vue de lâaspect europĂ©en de ces domaines :
â Protection et amĂ©lioration de la santĂ© humaine ;
â Industrie ;
â Culture ;
â Tourisme ;
â Ăducation, formation professionnelle, jeunesse et sport ;
â Protection civile ;
â CoopĂ©ration administrative.
Notons que les Ătats coordonnent leurs politiques Ă©conomiques et celles de lâemploi au sein de lâUnion et que la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune bĂ©nĂ©ficie dâun rĂ©gime spĂ©cifique.
Au niveau économique
Avant le traitĂ© de Lisbonne (Avec le traitĂ© de Nice â 2001):
- La Banque centrale europĂ©enne (BCE) est compĂ©tente pour les Ătats de la zone euro.
- Chacun des Ătats non membres de la zone euro reste seul compĂ©tent de sa politique monĂ©taire.
- Politiques budgétaire et fiscale :
- Les Ătats membres sont seuls compĂ©tents.
- Ils sont nĂ©anmoins tenus de coordonner leurs politiques avec les autres Ătats membres et de veiller au respect des rĂšgles du pacte de stabilitĂ© et de croissance.
Les apports du traité de Lisbonne :
- Les modifications sont peu nombreuses mais elles consacrent lâexistence officielle de lâEurogroupe. La structuration des liens des Ătats membres ayant adoptĂ© lâeuro est clarifiĂ©e afin de coordonner plus Ă©troitement leurs politiques Ă©conomiques budgĂ©taires et fiscales.
Eurogroupe
L’Eurogroupe est une rĂ©union mensuelle informelle des ministres de lâĂ©conomie et des finances des Ătats membres de la zone euro. Ces rĂ©unions leur permettent de se concerter, notamment en matiĂšre de politique budgĂ©taire.
Il est présidé depuis le 1er janvier 2005 par Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.
Vers une politique de défense européenne
Le traitĂ© de Lisbonne comprend des avancĂ©es importantes en matiĂšre de « politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune » et constitue un pas essentiel vers le dĂ©veloppement d’une dĂ©fense europĂ©enne.
- Il introduit une « clause de dĂ©fense mutuelle »: si l’un des Ătats membres de lâUnion europĂ©enne fait l’objet d’une agression, les autres ont un devoir dâassistance Ă son Ă©gard.
- Il introduit Ă©galement une « clause de solidaritĂ© »: elle assigne Ă l’Union et Ă chaque Ătat membre le devoir de porter assistance, par tous les moyens, Ă un Ătat membre touchĂ© par une catastrophe dâorigine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste.
- Il Ă©tend aussi les possibilitĂ©s dâactions de l’Union Ă la lutte contre le terrorisme, aux missions de prĂ©vention des conflits, aux missions de stabilisation postconflit, etc.
- Il introduit la « coopĂ©ration structurĂ©e permanente », ouverte aux Ătats qui s’engageront Ă participer aux principaux programmes europĂ©ens d’Ă©quipement militaire et Ă fournir des unitĂ©s de combat immĂ©diatement disponibles pour l’Union europĂ©enne.
- Il consacre l’existence de l’Agence europĂ©enne de dĂ©fense, dans la perspective de dĂ©velopper une rĂ©elle politique europĂ©enne de l’armement et de coordonner l’effort d’Ă©quipement des diffĂ©rentes armĂ©es nationales, ce qui constitue une innovation importante.
Le traitĂ© de Lisbonne Ă©tend son champ d’activitĂ© aux questions industrielles et commerciales dans le domaine de lâarmement. Ces Ătats seront ainsi en mesure de remplir les missions militaires les plus exigeantes pour le compte de l’Union europĂ©enne, en particulier pour rĂ©pondre Ă des demandes des Nations Unies.
Passage controversé concernant la peine de mort
Lâarticle 2 («droit Ă la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut ĂȘtre condamnĂ© Ă la peine de mort ni exĂ©cutĂ©.» Cela paraĂźt incontestable, mais dans un passage en petits caractĂšres on trouve les exceptions:
«La mort nâest pas considĂ©rĂ©e comme infligĂ©e en violation de cet article dans les cas oĂč elle rĂ©sulterait dâun recours Ă la force rendu absolument nĂ©cessaire:
a)   pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b)   pour effectuer une arrestation rĂ©guliĂšre ou pour empĂȘcher lâĂ©vasion dâune personne rĂ©guliĂšrement dĂ©tenue;
c)   pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
3) Les nominations du prĂ©sident permanent du Conseil europĂ©en, du Haut reprĂ©sentant et du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil de l’Union europĂ©enne:
La prĂ©sidence suĂ©doise de l’Union europĂ©enne a ouvert, le jeudi 19 novembre au soir, le dĂźner de travail des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union en proposant la dĂ©signation du premier ministre belge au poste de prĂ©sident permanent du Conseil, et celle de la Britannique Catherine Ashton comme chef de la diplomatie. Cette proposition a Ă©tĂ© soumise pour approbation aux 27 dirigeants europĂ©ens Ă l’occasion d’un tour de table. La dĂ©cision est tombĂ©e rapidement car aucune voix ne s’est Ă©levĂ©e contre cette proposition.
Herman Van Rompuy:
La presse belge le cite comme l’un des favoris sollicitĂ©s par les chefs d’Ătat et de gouvernement de l’Union europĂ©enne pour devenir le premier prĂ©sident permanent du Conseil europĂ©en, et Ă©voque les problĂšmes de gouvernement que son dĂ©part poserait Ă la Belgique.

Le 11 novembre 2009, Mario Borghezio, membre italien (MEP Ligue du Nord) du parlement europĂ©en Ă©voque la possibilitĂ© que les candidats aux postes de prĂ©sident et ministre des Affaires Ă©trangĂšres, comme Jan Peter Balkenende, David Miliband, Herman Van Rompuy parmi d’autres, pourraient ĂȘtre ceux des « groupes occultes » Bilderberg et Commission TrilatĂ©rale et non simplement ceux des forces politiques des pays. Le lendemain, Herman Van Rompuy se rend au ChĂąteau de Val Duchesse pour une rĂ©union du Groupe Bilderberg oĂč il donne, dans un discours, sa vision quant Ă la gouvernance de l’Europe. Il y exprime l’idĂ©e selon laquelle l’Europe devrait ĂȘtre fĂ©dĂ©raliste Ă l’image des Ătats-Unis, et devrait pouvoir prĂ©lever un impĂŽt au niveau europĂ©en.
L’exercice de cette fonction commence thĂ©oriquement le 1er dĂ©cembre 2009, date d’entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne. Selon ce traitĂ©, le prĂ©sident permanent ne peut assumer de mandat national le temps de sa prĂ©sidence. Herman Van Rompuy doit donc quitter son poste de Premier ministre le 30 novembre au plus tard. Exceptionnellement, de maniĂšre Ă permettre au Premier ministre suĂ©dois (prĂ©sident tournant du Conseil europĂ©en jusqu’au 31 dĂ©cembre 2009) de terminer son mandat, il est dĂ©cidĂ© qu’Herman Van Rompuy dĂ©butera son mandat au 1er janvier 2010.
« L’horloger des compromis impossibles » est nommĂ© le 19 novembre 2009 au poste de premier prĂ©sident permanent, en mĂȘme temps que les deux autres titulaires des nouveaux postes créés par l’Union : le Haut reprĂ©sentant (Catherine Ashton) et le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil de l’Union europĂ©enne (Pierre de Boissieu).
« Il n’est encore jamais arrivĂ© que des nĂ©gociations n’aboutissent pas Ă l’adhĂ©sion de l’Ătat en question Ă l’Union europĂ©enne et cela n’arrivera pas non plus cette fois-ci. » ; intĂ©grer la Turquie, « pays important pour l’Europe », pose la question de l’attitude Ă adopter pour d’autres pays comme l’Ukraine par exemple ; « L’Ă©largissement Ă la Turquie n’est en rien comparable aux prĂ©cĂ©dentes vagues d’Ă©largissement. La Turquie n’est pas l’Europe et ne le sera jamais. Dire que l’Europe chrĂ©tienne est opposĂ©e Ă cet Ă©largissement, c’est travestir la vĂ©ritĂ©. L’on peut en effet dire la mĂȘme chose d’autres familles et groupes politiques dans d’autres pays. Le fait est que l’adhĂ©sion d’un grand pays islamique comme la Turquie entraĂźnera une dilution des valeurs universelles sur lesquelles l’Europe repose et qui jouent par ailleurs un rĂŽle fondamental dans la doctrine chrĂ©tienne. »
« LâEurope est une Union de valeurs. Câest pourquoi nous avons la responsabilitĂ© de jouer un rĂŽle important dans le monde. [...] Dâailleurs, jâespĂšre que notre Union sâĂ©largira encore pendant les prochains 2 ans et demi Ă des pays qui, bien sĂ»r, rempliront les conditions. »
Catherine Ashton:
Née le 20 mars 1956, elle est une personnalité politique britannique, économiste de formation.

Elle est nommĂ©e pair Ă vie en tant que baronne Ashton of Upholland en 1999. Membre du Parti travailliste, elle devient en juin 2001 secrĂ©taire d’Ătat au ministĂšre de l’Ăducation, puis en septembre 2004, au dĂ©partement des Affaires constitutionelles, et enfin au ministĂšre de la Justice en 2007. Elle devient leader de la Chambre des Lords, pour le Parti travailliste. Politicienne de l’annĂ©e 2006, elle est dĂ©signĂ©e par Gordon Brown le 27 juin 2007 comme leader de la Chambre des Lords et Lord-prĂ©sidente du Conseil. AgĂ©e de 53 ans, cette travailliste est moins connue dans son pays qu’Ă Bruxelles, oĂč elle a succĂ©dĂ© avec succĂšs, l’an dernier, Ă son compatriote Peter Mandelson, comme commissaire europĂ©enne au commerce. Elle est rĂ©putĂ©e apprĂ©ciĂ©e par le prĂ©sident de la Commission, JosĂ© Manuel Barroso.
Pierre de Boissieu:
Pour le quotidien d’information spĂ©cialisĂ© Europolitique, « Bien plus qu’un acteur clĂ© de la construction europĂ©enne, Pierre de Boissieu est quasiment une lĂ©gende pour toute une gĂ©nĂ©ration de diplomates, d’eurocrates et de journalistes qui ont arpentĂ© les couloirs de l’Europe entre le milieu des annĂ©es 1970 et la fin de la derniĂšre dĂ©cennie. »

Pierre de Boissieu, diplomate de formation, a Ă©tĂ© membre du cabinet du français François-Xavier Ortoli, vice prĂ©sident de la Commission europĂ©enne. A cette fonction, « il ne sera pas Ă©tranger au succĂšs de deux initiatives qui ont pavĂ© le chemin de l’euro : la fondation du SystĂšme monĂ©taire europĂ©en et la crĂ©ation de l’unitĂ© de compte europĂ©enne : l’Ă©cu », selon le quotidien spĂ©cialisĂ© Europolitique.
Il a alors Ă©tĂ© l’un des principaux nĂ©gociateurs et rĂ©dacteur du traitĂ© de Maastricht conclu en dĂ©cembre 1991. Il est l’inventeur de l’organisation en trois piliers (JAI, PESC, UEM), qui a fini par s’imposer. « Poids trĂšs lourd dans les enceintes du conseil », il devint « le conseiller trĂšs Ă©coutĂ© tant de François Mitterrand que de Jacques Chirac ».
Pierre de Boissieu a Ă©tĂ© ambassadeur de France auprĂšs de l’Union europĂ©enne (ou « ReprĂ©sentant permanent », ou « RP ») de 1993 Ă 1999, battant le record de longĂ©vitĂ© dans ce poste.
Il devint secrĂ©taire adjoint du Conseil de l’Union europĂ©enne le 18 octobre 1999. Selon Europolitique, alors que le secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale Javier Solana se consacrait aux affaires internationales, Pierre de Boissieu « est devenu le patron absolu de l’institution. Sa connaissance des dossiers, des mĂ©canismes institutionnels, du personnel politique des Etats membres de l’UE l’ont rendu incontournable ». Pour Le Figaro en 2001, « dans les faits, Pierre de Boissieu est seul maĂźtre Ă bord de ce qui est devenu, depuis l’affaiblissement de la Commission, le navire-amiral de l’Union. »
Le 19 novembre 2009, Pierre de Boissieu a Ă©tĂ© choisi comme SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil de l’Union europĂ©enne. Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral joue un rĂŽle crucial pour l’organisation des travaux europĂ©ens dans il assure la coordination. « De Boissieu a Ă©tĂ© nommĂ© pour deux ans jusqu’Ă l’Ă©tĂ© 2011 », a dĂ©clarĂ© le prĂ©sident français.
Note: Le texte intégral du traité de Lisbonne est disponible ici.
Sources: Fondation Robert Schuman
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