La Suisse hausse le ton dans l’affaire du vol des noms de 3.000 contribuables. Hier, elle a fixé un ultimatum à la France et réclame la restitution des données de HSBC avant le 25 décembre.

L‘affaire HSBC n’en finit pas de faire des vagues. La Suisse n’a pas apprécié la manière dont la France a obtenu les noms de quelque 3.000 contribuables soupçonnés d’avoir ouvert frauduleusement des comptes dans la Confédération helvétique et l’a fait savoir. Dès mercredi, elle avait annoncé qu’elle allait suspendre le processus de ratification de l’accord fiscal signé en août par Paris et Berne. Un accord permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale, levant ainsi la protection du secret bancaire helvétique. Cette décision est un coup dur pour la France qui avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux son cheval de bataille lors du dernier G20.

La procureur fédérale helvète qui suit l’enquête depuis ses débuts a demandé dans un courrier adressé hier aux autorités françaises la restitution immédiate des très sensibles codes, selon Le Figaro. Et ce d’ici le 25décembre. Faute de quoi elle estime qu’il faudra constater que la France refuse d’appliquer «la convention européenne d’entraide en matière pénale» datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays. Selon Le Figaro, la France pourrait répondre par la négative à cette demande. Interrogé, le ministère de la Justice n’a pas souhaité faire de commentaire, hier soir. Quelques heures auparavant, les sénateurs français avaient voulu mettre la pression sur la Suisse, en adoptant en commission un amendement qui permet d’inscrire la confédération sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1erjanvier 2010. Il ne semble pas que l’amendement  ait eu l’effet escompté.

Suivi de l’affaire sur le Forum Mecanopolis