LOPPSI 2, la voie est grande ouverte pour le contrôle de l’Internet en France
Mis en ligne le 21 janvier 2011, par Mecanopolis. 9 Commentaires 
L’oeuvre est presque achevée. Sarkozy aura son filtrage de l’Internet. En effet, le Sénat vient de valider ce mardi soir 18 janvier 2011 le fameux « article 4 » du projet de loi « Loppsi 2″ (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui permet à l’État d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet le filtrage immédiat de sites sur la base d’une liste qu’il est le seul à définir puisque l’autorité judiciaire n’aura pas son mot à dire. Ce ne sont pourtant pas les pétitions et les critiques de tous bords, y compris au niveau du Parlement européen, qui ont manqué vis-à-vis de cette loi. La principale critique étant que sous couvert de lutte contre la pédo-pornographie, la Loppsi-2 risque non seulement de donner lieu aux mêmes excès que dans les pays où des lois similaires ont été expérimentées, avec notamment des filtrages abusifs de sites n’ayant rien à voir avec l’objet initial de la loi, mais aussi de favoriser le développement de la pédo-criminalité au lieu de la combattre.
Que peut-on faire en tant que citoyen pour nous opposer à ces dérives ultra-sécuritaires qui se sont multipliées depuis fin 2001 ? Et bien, comme l’écrit Stéphane Hessel dans son récent ouvrage : Indignons-nous !
LOPPSI : le Sénat confirme un filtrage du net sans contrôle du juge
par Guillaume Champeau sur Numerama le mercredi 19 janv. 2011
Dans la dernière ligne droite, lors de leur seconde lecture du texte, les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi Loppsi qui impose un blocage des sites dont la liste sera établie sans contrôle judiciaire par l’autorité administrative.
Les sénateurs ont adopté mardi soir l’article 4 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), identique à celui qu’avaient voté les députés en seconde lecture. Il crée à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet une obligation de blocage des sites dont la liste sera dressée secrètement et sans contrôle par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).
Le dispositif adopté prévoit en effet que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du Code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai« .
Il n’est pas prévu une obligation de moyens à l’égard des opérateurs, mais bien une obligation de résultat. Ils « doivent empêcher l’accès sans délai » aux sites listés, quels que soient les moyens employés. L’article 4 précise qu’un « décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent« , mais il est peu probable qu’il détermine les moyens techniques à mettre en oeuvre. Le décret devra fixer notamment les modalités « selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs« . Un coût que les opérateurs avaient estimé jusqu’à 140 millions d’euros, dans le cas où le filtrage par inspection profonde des paquets (DPI) serait nécessaire.
Après un an de navette parlementaire et de modifications, le filtrage prévu avec la loi Loppsi revient donc à son point de départ :
- En 2008, le texte qu’avait présenté l’ancienne ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie prévoyait une obligation de blocage des sites sans contrôle judiciaire, « compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus (pédopornographiques) » ;
- En première lecture à l’Assemblée nationale, en février 2010, les députés avaient fortement encadré le dispositif, en exigeant un accord préalable de l’autorité judiciaire avant tout blocage ;
- En septembre 2010, lors de sa première lecture du texte, le Sénat avait balayé les précautions prises par les députés, en expulsant le juge de la procédure. Les sénateurs décidaient alors que le juge ne serait consulté qu’à la demande de l’administration, dans le cas où elle aurait elle-même un doute sur le caractère pédopornographique « manifeste » ou non du contenu à bloquer ;
- En décembre 2010, le juge est totalement expulsé par les députés lors de la deuxième lecture du texte à l’Assemblée Nationale Il ne peut plus intervenir qu’en cas de contestation d’une demande de blocage par un FAI, ou en cas de recours a posteriori par un site bloqué.
- En janvier 2011, le Sénat confirme cette exclusion du juge, et décide que des sites pourront être bloqués sur la seule demande de l’administration française. Comme l’avait prévu le texte initial.
En ne prévoyant pas d’encadrement judiciaire, le gouvernement fait risquer au projet de loi Loppsi la censure du Conseil constitutionnel, voire une sanction de la Commission européenne. Dans sa décision du 10 juin 2009 à l’encontre de la loi Hadopi 1, le Conseil avait émis une réserve à la légalité constitutionnelle du filtrage : que la « juridiction saisie » ne prononce « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause« . Par ailleurs, la Commission européenne a encore rappelé récemment que « les mesures de nature à restreindre (la liberté de communication) » doivent obligatoirement « être soumis à des garanties procédurales appropriées en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et avec les principes généraux du droit communautaire, y compris la protection judiciaire effective et le droit à un procès équitable« .
S’il réussit malgré tout à faire valider son texte par les Sages, le gouvernement aura ouvert une brèche qu’il envisage déjà d’exploiter pour étendre le filtrage à d’autres domaines, moins fédérateurs que la lutte contre la pédopornographie. C’est d’ailleurs entre autres parce qu’elles se savent instrumentalisées à des fins de censure, que des associations contre la pédocriminalité se sont opposées au projet de loi Loppsi.
Mais le pire est peut-être dans ce qui n’est jamais avoué, ou même débattu : le filtrage de la pédopornographie risque d’augmenter la pédocriminalité.
Guillaume Champeau
Nous kolkhoziens nos liquidons la classe des koulaks.
Je ne sais pas si un un « pédophile se respecte » mais moi, en tout cas, je respecte la langue française : le mot de « pédophile » n’existe pas. C’est un mot inventé par les nouveaux illettrés que tout le monde reprend y compris les dictionnaires (chacun a le droit de faire un dictionnaire!) style Larousse etc. MAIS vous ne le trouverez JAMAIS dans celui de l’Académie française. Explication :
« pédo » est la déformation de « pédé » (par translittération) ou de « pédi » qui, en grec signifie « enfant » (on le retrouve dans « pédiatre »). « Phile » vient du grec « filos » qui veut dire « ami » (on le retrouve dans « francophile »). Donc, si ce mot existait il voudrait dire « ami des enfants », exactement le contraire !
Il existe un mot en français qui est « pédéraste » qui veut dire exactement – de « pédé » (enfant) et « erastis » (amant) – « adulte entretenant des rapports sexuels avec un enfant ». Donc, si vous êtes intelligent comme je le crois, faites passer l’information et chacun se couchera moins bête ce soir qu’il ne s’est levé ce matin !
Aparté certes, mais de temps en temps on peut dévier et revenir au sujet !
C’est déjà contourné.
On sait faire depuis longtemps du « re routage ».
A savoir, le site PEDOPHILE A est interdit.
Le site B ne l’est pas.
On paie le site B pour rerouter une url bidon, genre MonSiteB.Com/RedirigeMoiVersA
Le trafic entre le client et le site B ne sera pas interdit.
Comme le site B n’est pas en France, il n’est pas concerné par la Loppsi, donc il peut parler au site A tranquillement.
De toute façon, tout pédophile qui se respecte passe par ce genre de technique pour se rendre le plus anonyme possible.
C’est également une pratique courante en téléchargement illégal.
Nos législateurs ne sont vraiment pas à la page.
A soleil vert. Excellent, je suis d’accord avec vous à 100 %, par contre je ne suis pas d’accord avec cette propagande sur ce livret ou petit ouvrage « indignez-vous » auquel fait référence l’auteur de l’article ci-dessus. J’en ai lu un extrait sur le net. L’auteur en fait est un véritable nonagénaire avec tout ce que cela implique : impossibilité de concevoir la politique sans les notions de droite et de gauche (la partitocratie), donc d’envisager la démocratie directe. « Toutes les lois scélérates et liberticides prises en ce moment le sont sans concertation avec les premiers concernés : le peuple. » Très juste et très bien écrit. Je constate avec vous, et mes amis grecs politologues (que je traduis)qu’il n’y jamais eu de démocratie réelle en France ou dans le monde depuis celle qui a été inventée par les Athéniens au 4ème siècle avant notre ère fondée sur quatre principes d’égalité : « issonomia » (égalité devant la loi), « issopoliteia » (égalité devant la cité), « issogonia » (égalité de naissance, il n’y a pas de nobles, donc la Grande-Bretagne n’est pas une démocratie et les pays du Commonwealth ne le sont pas non plus), l’ »issigoria » (l’égalité de parole). Ce sont les quatre « i » de la démocratie. Cette histoire de démocratie représentative est une façon déguisée de qualifier l’oligarchie gouvernante et plénipotentiaire. « S’indigner » ne veut strictement rien dire. Il faut une révolution par les urnes, le suffrage étant notre seule propriété. Si personne ne participe aux campagnes électorales, si personne ne vote aux prochaines élections, le système tombera de lui-même. Ce sera l’anarchie mais une anarchie organisée entre nous n’est-elle pas préférable à cette réclusion à perpétuité à laquelle nous sommes condamnés ?
Bonjour à tous,
Il est évident que la dite « démocratie » n’as jamais réellement existé. Nous avons à faire à la « loi des hommes » et non à celle du bon sens (ou de Dieu). Nous ne sommes pas en démocratie mais sous le joug de la dictature mondiale du pouvoir/argent, du veau d’or. Les moutons de « panurge » que nous sommes tous dans le monde entier se réveille peu à peu (tunisie). La loi LOPPSI n’est là que pour renforcer le pouvoir politique pour nous tenir par les « roubignoles ». Sarko devrais se méfier car le « Franc-sait ». l’exode des villes vers les campagnes est d’actualité. Les classes qui étaient « moyennes » se retrouve dans le tableau de chasse. Les peuples ont faim de liberté et ça, c’est l’outrage suprême qui ont fait voter des lois pour nous maintenir encore et encore. Combien de temps vont ils y arriver? Peu de temps, faites le plein de nourriture pour ceux qui le peuvent encore car ca va barder dans les deux prochaines années…
Une preuve de plus que l’idéologie pro-mondialiste à caractère dictatorial ne peut pas être combattue par des moyens démocratiques et légaux . Toutes les lois scélérates et liberticides prises en ce moment le sont sans concertation avec les premiers concernés : le peuple. Toutes les forfaitures dont nous sommes victimes rendent légitime l’utilisation de la force pour reprendre ce qui nous a été volé.
Déclaration des droits de l’homme article 35
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
A bon entendeur salut .
bonjour,
Internet danger numero un pour le Pouvoir en general, donc la France se distingue encore pour etre la plus repressive « NAM,Senat ».En ce qui concerne la pedopornographie, il y a hypocrisie alors que de la gauche (Guigou) a la droite (Sarko) les affaires les plus importantes ont ete etouffe (Belgique, France) Et qu’un homme qui a mis la justice sur de bonnes pistes est en Prison etant innocent et de plus atteint d’un cancer. Donc mensone ehontee, le but est bien le controle, et la mise aux pas de toutes oppositions a tous regimes en place. Cordialement Alain Monier.