Des « ateliers du futur », des « forums prévisionnels » ou des « ateliers de démographie » en vue du soi-disant « développement de la commune » – cela n’existe pas en Suisse seulement. C’est à travers l’Europe entière que les communes ont affaire à de telles organisations douteuses et anti-démocratiques. Et partout elles se déroulent selon le même schéma, guidées par des animateurs externes.

En Allemagne, c’est la Fondation Bertelsmann qui en fournit le modèle. Sur ses sites internet on trouve des directives stratégiques, des conseils, des manuels en vue de créer des «ateliers dans les communes» ainsi que des «visions sur le développement communal».1

Quant aux «visions» de la Fondation Bertelsmann, elles sont évidentes. Il s’agit du détournement vers le privé des institutions communales («out-sourcing»), de l’usurpation de tâches réservées à la souveraineté de la commune, de privatisation de piscines commu­nales et des régies communales de l’eau, des maisons de retraite, des associations et unions d’intérêt public etc.; les communes et leurs institutions devront, selon ces plans, devenir des entreprises fonctionnant selon le principe de gain et profit, quitte à participer à la course aux avantages locaux. Il est évident que cela n’a plus rien à voir avec la démocratie.

En Angleterre, l’entreprise Arvato, filiale à 100% de la Fondation Bertelsmann, a ainsi pris possession de la commune de East Riding, Yorkshire, gérant maintenant des tâches auparavant réservées à la souveraineté communale dans une circonscription qui compte pas moins que 325 000 habitants (cf. en­cadré) – s’étendant du prélèvement des impôts communaux, en passant par la distribution des allocations d’aide sociale, jusqu’à la gestion des finances.2

En Allemagne, c’est la ville de Wurzburg (Basse-Franconie) où Arvato gère «la totalité des prestations administratives».3 D’autres communes devraient suivre ce modèle.

Or, en Allemagne, il s’agit de 105 milliards d’euros, provenant des fonds fiscaux qui, selon estimation, circulent dans les communes et leurs institutions par an. Ce sont ces milliards-là qui provoquent l’avidité de la multinationale Bertelsmann. Pour le moment, Arvato «se contente» d’un cinquième de cette somme, comme dit son chef, Rolf Buch: «Il s’agit d’un marché de plus de 20 milliards d’euros, soit autant que le chiffre d’affaires actuel de Bertelsmann.»4

Non, décidément, avec Bertelsmann, on n’a plus affaire à un cercle à connivence chrétienne distribuant des livres et des périodiques dont les magazines illustrés peuplaient, du temps de l’après-guerre, les mé­nages, les cabinets médicaux et les pharmacies allemands. Aujourd’hui, il s’agit d’un empire des médias connecté dans le monde entier, disposant d’un chiffre d’affaires en milliards et qui, dans de nombreux pays, entretient des relations les plus privilégiées avec des hommes politiques de haut rang, des présidents de partis et des chefs d’Etat, ainsi qu’avec des fonctionnaires de syndicats etc. Les gens de Bertelsmann siègent dans des institutions et commissions de l’UE et influencent tous les domaines de la politique – qu’il s’agisse de la Constitution europé­enne, de la formation d’une armée européenne ou de la privatisation des domaines de la formation et de la santé et, dernièrement aussi des communes.5

La «vision» de la Fondation Bertelsmann est une «Europe des régions» dans laquelle les nations souveraines ont disparu6 et dont les unités administratives sont des «espaces métropolitains» ou des communes fusionnées, unités sous l’administration centrale de Bruxelles7 et exploitées sur le marché par Bertelsmann. C’est dans cette direction-là qu’est dirigé ce «changement», changement où les décisions démocratiques des citoyens ne font que déranger.

Pour démarrer le «changement» on convoque – après concertation avec les conseillers externes – un groupe, complètement arbi­traire, mais pourtant soigneusement choisi – de membres d’exécutifs, d’associations, d’Eglises, de corps de métier et corporations, d’entreprises etc. dans les «ateliers du futur» susnommés qui n’ont aucune légitimation ni représentation démocratiques. Ainsi, avec le recours à des méthodes de manipulation psychologique employées dans des groupes d’envergure (mise en place, «open space» etc.) qui n’ont rien à faire dans un processus de décision libre et démocratique, on se met à dis­soudre «les forces récalcitrantes» de la société.8 Il s’agit de créer une «ambiance positive de renouveau» qui vise «l’enthousiasme des acteurs locaux».9 Ceux qui mettent en doute les «visions» sont traités de «passéistes» et de «traditionalistes arriérés». De telles images nuisibles ne font que semer la discorde dans les communes et déranger la paix politique.

Nous n’avons pas besoin d’«ateliers du futur» qui, comme des «cabinets de l’ombre», se mettent à saper l’autonomie communale. Il ne nous faut pas du «strip-tease» psycholo­gique dans des salles polyvalentes pour procréer des «visions communales», qui ne créent, en fait, que des coûts. Le vrai débat sur les thèmes d’avenir se situe dans les conseils municipaux et les réunions communales où chaque citoyen est censé contribuer, proposer des motions et solliciter un vote, dénué de tout endoctrinement et de toute manipulation.

Mais détrompons-nous: en Suisse aussi, une 5e colonne de traîtres au pays se bâtit sous forme d’«acteurs» en vue du développement européen régional misant sur les méthodes Bertelsmann. Ainsi «régiosuisse», un réseau central national en faveur du développement régional suisse, recommande-t-il chaudement «la fondation allemande de Bertelsmann». «Sur son site internet», poursuit-il, «elle fournit toute une gamme d’idées à l’usage des gestionnaires régionaux et instances constructrices de réseaux» (sic!); on y trouve, ajoute-t-il, «diverses publications et une banque de données intitulée ‹Best Practices des communes pour les com­munes› etc. qui offrent, également aux instances ac­trices suisses pour le développement communal d’intéressants intrants.»10

Voilà pourquoi, dans nos communes, les «ateliers du futur» surgissent du sol comme des champignons. Il ne faut pourtant pas oublier que ce sont toujours les citoyennes et citoyens qui décideront, en dernière in­stance, s’ils veulent effectivement l’«Anschluss» à une «Europe des régions», gérée de manière centraliste par Bruxelles, où il n’y aurait plus de nations souveraines, ni par conséquent, de citoyens jouissant de leurs pleins droits de démocratie directe.

Horizons et Débats

Sur le même sujet, lire également Les « ateliers du futur », nouvelle cinquième colonne des stratèges de l’UE

Notes :

1 Bertelsmann-Stiftung: Workshops für Kommunen. URL: www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xchg/SID-0FEC8238-A85109F4/bst/hs.xsl/93630.htm

2 Privat statt Staat: Das englische Modell. Bertels mann-Tochter Arvato übernimmt Verwaltung. «Neue Westfälische», Bielefeld, 1/9/06

3 Arvato Services Bertelsmann: Arvato startet Dienstleistungen für die öffentliche Verwaltung in Deutschland. URL: www.arvato-services.de/de/news-20070427.html

4 Siebenhaar, Hans-Peter: «Ein riesiger Markt vor der Haustür». «Handelsblatt», 4/4/08

5 cf. Hillard, Pierre: La Fondation Bertelsmann et

la gouvernance mondiale, Paris 2009

6 cf. Hillard, Pierre: La Fondation Bertelsmann et la gouvernance mondiale, Paris 2009

7 cf. Wüthrich, Marianne: Bruxelles tente de court-circuiter la structure politique de la Suisse. Horizons et débats no 31 du 10/8/09

8 Willener, Alex: Zukunftswerkstatt. Hochschule Luzern o.J. URL: www.hslu.ch/s-zukunftswerk-statt.pdf

9 Bertelsmann-Stiftung (Hrsg.): Demographie konkret – Handlungsansätze für die kommunale Praxis. Gütersloh o.J., S. 35

10 regiosuisse: Organisationen/Institutionen/Netz werke (CH/EU). www.regiosuisse.ch/adressen/links/links/#organisationen-institutionen-ch

Alors que l’UE balance entre l’éclatement et un pouvoir de plus en plus dictatorial, les attaques contre la Suisse se pour­suivent. Après les brutales attaques verbales de Steinbrück et consorts qui ont amené les Suisses à se serrer résolument les coudes, un groupe obscure d’adversaire bruxellois sous influence anglo-américaine a manifestement recours à une stratégie secrète: Puisque le modèle suisse de démocratie directe ne peut pas être attaqué par la cavalerie, on essaie de le faire à l’aide d’une cinquième colonne, de louches «cabinets de conseil en matière de changement social» pilotés discrètement dans l’ombre par la Fondation Bertelsmann. La recette est ancienne et peu appétissante: comme les Suisses répugnent à se soumettre au joug de l’UE, on tente de créer insidieusement de nouvelles structures et de les placer à côté des anciennes qui ont fait leurs preuves.

Depuis quelque temps, dans de nom­breuses communes, sous le label «atelier du futur» et par l’intermédiaire de cabinets de conseil privés, on instrumentalise les citoyens à l’aide de méthodes perfides de manipulation psychologique des grands groupes, les incitant à procéder à des fusions de communes et à propager la stratégie des régions métropolitaines. L’objectif est le suivant: en semant la discorde entre les citoyens des communes, on cherche à dissoudre les structures effi­caces et à créer de grandes régions euro-compatibles soumises directement à Bruxelles au lieu de l’être aux Etats nations. Mais cela ne se fera pas si les citoyens vigilants sont au courant de ce qui se trame.

Le « Social Engineering » n’a rien à faire dans une démocratie

Par Horizons et Débats

Avec toutes ses facettes et ses structures équilibrées comme l’autonomie communale, le principe de subsidiarité, le fédéralisme, le principe de milice, la péréquation financière, la solidarité entre les communes et les cantons et surtout la participation directe des citoyens aux processus politiques qui permettent d’opposer la raison et la pondération du peuple à la soif de pouvoir de quelques-uns, la démocratie directe a apporté à notre pays la stabilité politique et économique, l’indépendance et la prospé­rité, et cela grâce à une culture politique qui se nourrit du dialogue de citoyens égaux en droits.

Le pays a besoin de citoyens responsables et à la pensée indépendante

Comme les citoyens suisses ne sont pas prêts à abandonner ce modèle pacifique qui pourrait se révéler salutaire dans d’autres régions du monde (à condition de les adapter), et bien qu’ils subissent depuis des années le feu des critiques des médias étrangers, ceux qui tirent les ficelles ont chargé leurs spin-doctors d’imaginer une nouvelle ruse de guerre: les «ateliers du futur» der­rière lesquels se dissimule un projet de l’UE qui vise à dissoudre les structures commu­nales et à les remplacer par de nou­velles régions sans racines historiques ni con­trôle démocra­tique. Sous ce label d’«ateliers du futur», on cherche à vendre aux Suisses quelque chose qui n’a absolument rien à voir avec leur pays, son histoire et ses règles du jeu démocratique. Des organismes privés, la plupart du temps des cabinets de conseil animés par des individus médiocres passés maîtres dans l’art de la manipulation, de l’endoctrinement et des relations pu­bliques mais qui n’ont aucune idée des réalités politiques et des problèmes concrets invitent les citoyens à participer à des «ateliers du futur», et cela à la de­mande de quelques membres d’une administration communale (autorités scolaires, conseil communal, etc.) mal connus des autres citoyens, souvent nouveaux dans la commune et disposant d’une obscure formation complémentaire. Il s’agit d’attirer des citoyens triés sur le volet selon des critères opaques, avant tout des membres d’autorités, d’institutions, de corporations et d’associations, à procéder, dans la salle polyvalente de la commune, à un strip-tease psychologique et à développer des «visions d’avenir» sur ce que la com­mune devrait être dans 20 ans, sur les choses et les personnes qui les dé­rangent depuis longtemps et ce qui devrait être modifié pour que leur bien-être s’améliore. Les thèmes favoris sont l’énergie et les transports ainsi que de grands projets de construction aux contrats lucratifs à l’aide desquels on tente d’appâter certains membres de la commune. On notera que ces «élus» ne sont aucunement représentatifs de leur organisme ou corporation et qu’ils n’en sont surtout pas les délégués. On ne tolère pas les critiques envers ces manipulations collectives et ceux qui ne hurlent pas avec les loups sont stigmatisés, traités de «passéistes» devant toutes les personnes pré­sentes et marginalisés.

Or les citoyens lucides doivent révéler avec clarté les agissements minables des individus médiocres et louches à qui l’on confie le rôle d’animateurs.

C’est une chose absolument nouvelle en Suisse que les critiques objectives suscitent des attaques personnelles et où les contradicteurs se voient marginalisés. L’exemple de l’atelier du futur de Malters le montre clairement (cf. encadré).

Ces ateliers sont non seulement dépourvus de toute légitimité démocratique; ce sont des mascarades à l’aide desquelles les adversaires de la Suisse cherchent, par le biais de conseillers extérieurs, à amener la Suisse à se soumettre à Bruxelles. On ne veut pas ici de citoyens responsables et à la pensée indépendante qui ont l’habitude d’exprimer leurs opinions à l’abri des interprétations psychologiques. La plupart du temps, on lance sans réfléchir dans le débat des platitudes telles qu’«évolution démographique», «manque d’attrait économique du site», ou «société qui évolue rapidement» pour faire croire aux «élus», grâce à une habile manipulation, qu’il est urgent de changer quelque chose dans leur commune. On veut ainsi empêcher que quelqu’un s’oppose à ces thèmes et au procédé manipulateur. On crée ainsi un état d’esprit dans lequel le débat objectif est impossible et d’ailleurs non souhaité.

Intrusion inadmissible dans la vie privée

C’est une pure dérision de traiter de cette manière des gens responsables et à la pensée indépendante. Tout citoyen suisse responsable a la possibilité, aux niveaux communal, cantonal et surtout fédéral, par le biais des procédures de consultation, de l’initiative et du référendum, d’avoir une influence directe sur la politique, avantage que nous envient fortement les citoyens étrangers qui cherchent maintenant peu à peu à obtenir ces droits mais rencontrent une grande résis­tance, surtout de la part des politiques. Nous pouvons (à vrai dire depuis des siècles) débattre de questions politiques relevant du niveau communal lors de chaque assemblée communale, nous pouvons lancer une initiative et amener un large public à en dé­battre. Nous disposons de tous les moyens poli­tiques de discuter de questions spécifiques avec tous les membres d’une commune et de chercher des solutions praticables, satisfaisantes pour toutes les parties. Nulle part ailleurs que dans les com­munes, l’échange d’idées sur des questions spécifiques entre les citoyens n’est aussi vivant.

Mais dès que l’on a besoin de «visions» pour augmenter le bien-être des individus, on assiste à une intrusion inadmissible dans la vie privée qui n’a rien à voir avec la maîtrise de questions spécifiques. La commune a pour mission de trouver des solutions aux problèmes quotidiens pour le bien de l’ensemble des habitants là où la loi le prévoit, avec eux, sans parler des activités bénévoles importantes accomplies de toute façon par les citoyens.

Les citoyens responsables n’ont pas ­besoin d’animateurs qui, à l’aide d’as­tuces psychologiques et de mises en scène étudiées, cherchent à les mener dans la direction voulue avant tout par les initiateurs de l’«atelier du futur». L’échange d’idées ouvert et honnête entre les citoyens constitue la base du bon fonctionnement des communes suisses et par conséquent d’une démocratie saine.

L’Etat de droit en lieu et place de la dictature des opinions

Les «ateliers du futur» n’ont rien à faire dans notre démocratie: ils relèvent des techniques psychologiques manipulatrices. Les spécialistes appellent cela «Social Engineering» ce que l’on pourrait traduire par «manipulation de l’opinion publique». La formation de l’opinion, qui naît des débats objectifs, et parfois également émotionnels, entre citoyens responsables est un processus ouvert et transparent qui a toujours pour objectif la solution de questions concrètes. Les attaques person­nelles et les interprétations n’ont pas leur place ici et sont catégoriquement bannies des assemblées communales. Le débat concerne la recherche de solutions. Or les «ateliers du futur» procèdent tout différemment: les participants sont entraînés sur le plan affectif, lequel n’a rien à voir avec l’indépendance et les libres décisions. On installe une «dictature des opinions» très éloignée de la démocratie et qui n’a absolument rien à voir avec l’Etat de droit.

La Suisse n’a absolument pas besoin de cela. Depuis des siècles, les citoyens sont habitués à défendre leur liberté et leur indépendance. Ce fut un long et dur combat, mais il a conduit au plus démocratique de tous les Etats, qui a acquis un rôle de pionnier. Allons-nous perdre ce précieux héritage à cause d’un groupe d’arrivistes uniquement parce qu’ils ne peuvent pas résister aux tentations du pouvoir et se laissent embrigader comme des idiots dociles par ceux qui veulent avoir encore plus de pouvoir sur le pays et ses citoyens afin de mettre à exécution leur obscurs projets?

Non, nous sommes redevables à nos descendants et à nos ancêtres de sauvegarder de toutes nos forces ce que ces derniers ont obtenu et défendu de haute lutte: la liberté, l’indépendance et un Etat de droit qui accorde à ses citoyens un haut degré de participation politique.

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« Ateliers du futur » : l’exemple de Malters

Parmi les exemples significatifs d’«ateliers du futur» se trouve celui de la commune de Malters. Les 22 et 23 août 2008 a eu lieu, sous la devise «Organiser ensemble l’avenir», un «atelier du futur pour le développement communal». Il a été animé par trois personnes étrangères à la commune qui s’intitulent «spécialistes du développement communal, urbain et régional»2 et dirigent le cabinet de conseil kon-sens.

Dans une démocratie, le peuple est souverain et cela signifie que ce ne sont pas des spécialistes qui décident de l’avenir de la commune mais le peuple. One man one vote. A Malters, selon la documentation, les participants à l’«atelier du futur» sensés organiser l’avenir de toute la commune ont été triés sur le volet par un «groupe de pilotage» en fonction de critères opaques: il s’agissait de membres de partis, de l’Eglise, d’associations, de l’économie privée, de la commission scolaire, de l’administration communale, aucune de ces personnes n’ayant de légitimité démocratique. Le groupe de pilotage, composé de membres du cabinet de conseil et de membres de l’exécutif agissant de leur propre autorité, opérait en coulisse et sans mandat légitime. Officiellement, on a prétendu que les participants avaient été invités «à la demande du conseil communal». Le président de commune avait manifestement un rôle de figurant dans cet atelier dont l’objet avait été fixé à l’avance par le groupe de pilotage et puis sagement «élaboré» par les participants de l’atelier du futur.

Le premier jour, le président de commune a présenté une brève introduction et a confié la direction au cabinet de conseil. Bel exemple d’expertocratie! kon-sens a expliqué les «règles du jeu», c’est-à-dire les méthodes de manipulation psychologique, les procédures et la répartition en groupes. Un processus de grand groupe était ainsi mis en marche. A la fin, le résultat était conforme à ce que voulait le groupe de pilotage.

Les méthodes psychologiques mises en œuvre proviennent des officines de la programmation neuro-linguistique, de la théorie systémique, de l’écologie des profondeurs, Peter Singer inclus, et de la théorie des «systèmes autorégulés», telles qu’elles ont été importées des Etats-Unis par le groupe autrichien metalogikon, par exemple, méthodes qui remplacent l’action réfléchie par l’imagination, les visions et le strip-tease psychologique. Il s’agit là d’une ingérence anticonstitutionnelle de psychologues à la manque, de sociologues et de représentants d’autres sciences sociales dans des processus démocratiques où ils n’ont rien à faire. Dans ces séances, les citoyens qui assument des responsabilités dans la gestion de leur commune n’ont plus d’opinion personnelle (pour autant qu’on leur de­mande leur avis): le groupe de pilotage les mène là où il veut. Les participants à ces bavardages infantiles de salle polyvalente affublés de termes anglo-américains tels qu’«open space technology», «world cafe» ou «atelier du futur», comme à Malters, ne savent pas qui a mandaté les animateurs.

L’exemple de Malters doit nous mettre en garde contre la manière dont on cherche, à l’aide de techniques manipulatrices pratiquées dans des grands groupes à démanteler, des structures et des procédures démocratiques qui se sont développées au cours des siècles. Etant donné l’ignorance politique et la superficialité intellectuelle des «conseillers» et de leurs «théories», il est facile de mettre fin à leur sinistre manipulation psychologique.

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Instaurer la stratégie européenne des espaces métropolitains en Suisse – sans prendre en compte le peuple

Le programme des agglomérations ou la création d’espaces métropolitains sont des projets néo-libéraux. Il est promu par l’Union européenne avec le but de dissoudre progressivement les frontières des Etats-nations. On veut créer des régions transnationales qui agiront en tant qu’unités administratives sans traditions pour contrôler les gens qui y vivent, tout en les privant de leur identité. La démocratie doit être déconstruite pour pouvoir gérer le budget «plus efficacement» et avoir un meilleur contrôle, bref, pour mieux pouvoir exploiter la population au profit d’une petite oligarchie.

Le Schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC), la conception de la stratégie des espaces métropolitains de l’UE, divise l’Europe en 16 espaces métropolitains dans lesquels la Suisse – bien sûr sans avoir eu voix au chapitre – est entièrement impliquée comme si l’UE avait quoi que ce soit à décider concernant notre pays. L’espace métropolitain zurichois est désigné comme moteur économique et élevé au niveau d’espace métropolitain européen. Que cela ait été accepté favorablement par quelques stratèges de l’UE en Suisse s’est avéré lors de la fondation de l’Association métropolitaine de Zurich, juste avant les vacances d’été de l’année passée. Les initiateurs étaient Markus Notter, conseiller d’Etat, Elmar Ledergerber, maire de Zurich à l’époque et Ernst Wohlwend, maire de Winterthur. En fait, tous les trois sont sociaux-démocrates. Ils ont créé une association, dirigée par des membres exécutifs élus et gérée par une entreprise de communication privée, qui s’ingère activement dans les affaires communales et cantonales (économie, trafic, société, habitat). Aucune trace de contrôle démocratique. Même les députés des cantons concernés n’étaient pas au courant de ce processus. Un scandale!

A ce jour, cette association existe toujours et tente, avec son caractère de société secrète, de préparer le terrain pour une adhésion à l’UE, à laquelle aspirent notamment les trois politiciens mentionnés ci-dessus. C’est scandaleux. C’est totalement antidémocratique, immoral et profondément contre les coutumes suisses que des hommes politiques se ré­unissent dans une association privée pour traiter de questions politiques qui concernent directement leur propre fonction mais qui sont du ressort des autorités cantonales ou communales concernées, et qui sont ainsi complètement sous­traites à tout contrôle démocratique.

Mais en Suisse, on ne prépare pas le terrain seulement au niveau cantonal. Le Projet de territoire suisse a été manigancé dans le département Leuenberger (PS) et coordonné avec l’UE. Le nouveau programme du parti socialiste en dit long. Les militants se retrouvent.

Les espaces métropolitains ont pour but de dissoudre les structures démocratiques, de les remplacer par des entités régionales nouvellement créées afin de mieux pouvoir réduire la participation de la population. Le citoyen actif devient un sujet qui est privé de sa participation démocratique. – Cela, nous ne pouvons le tolérer!

«Metalogikon»: manipulation «minimalement structurée» de grands groupes et programmation neuro-linguistique

A la recherche des dessous du monde suisse des «ateliers du futur», on ren­contre des entreprises comme flow, kon-sens ou Metalogikon – Association pour le développement et la recherche d’innovations entrepreneuriales et sociales. Elle a collaboré étroitement avec le cabinet de conseil fischli&würmli fondé en 2000 et établi à Glaris. Des agents de Metalogikon organisent avec des membres de fischli&würmli des programmes d’enseignement des cadres de Migros. Christoph Mandl de Metalogikon, remplit en outre des missions à l’EPF de Zurich, à l’Université de Saint-Gall, à la Commission européenne ainsi qu’à la Cour des comptes européenne.

Metalogikon a été fondé en 1997 tout d’abord en tant que groupe de travail de 6 «conseillères en organisation» autrichiennes. Devenue aujourd’hui une association, la société couvre les pays germanophones d’Europe ainsi que l’Italie. Depuis 1997, Metalogikon prend en charge des «interventions sur les grands groupes» – développées aux Etats-Unis dans les années 1980 – dans lesquels on provoque, à l’aide de techniques psychologiques, des «processus minimalement structurés». Ces groupes (pouvant compter plusieurs milliers de participants!) sont par exemple des communes (cf. Malters), des cantons, des Etats. Une combinaison de l’open space technology et du dialogue, deux de ces méthodes appli­cables à de grands groupes et venant des Etats-Unis, ont ensuite été développées pour être appliquées en Europe: il s’agit des conférences métalogues, qui ont lieu depuis 1998.

Ces méthodes sont, selon leurs inventeurs, un perfectionnement des groupes-T (petits groupes) inventés par Kurt Lewin et destinées particulièrement aux «activités créatrices» des grands groupes, parce que les groupes-T s’étaient avérés «trop rigides».1 Dans leur article programma­tique paru en 2000 et intitulé «Les conférences métalogues – innovation venant d’Autriche», Mandl et Weber écrivent que les fondements des conférences métalogues (et par conséquent également des «ateliers du futur» ) sont dérivés de la «théorie de l’auto-organisation» de Stuart Kauffman et le concept de métalogue remonte à Gregory Bateson, qui se vante d’être l’auteur de la programmation neuro-linguistique.

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Se demander ce qu’est le terrorisme est une de ces questions qu’il est en apparence inutile de poser, parce qu’elle est destinée à recevoir une réponse univoque. En réalité – lorsqu’elle est formulée de manière rigoureuse –, elle ne manque pas de susciter des réactions étonnantes. Les réponses sont en effet toujours différentes et contradictoires. « Le terrorisme, c’est la violence de ceux qui combattent l’Etat » diront certains ; « le terrorisme c’est la violence de l’Etat » répondront d’autres ; « mais non, le terrorisme est tout acte de violence politique, d’où qu’elle vienne », préciseront les derniers. Et ne parlons pas des débats qui s’ouvrent face aux distinctions qui peuvent être faites par la suite en la matière : par exemple, le terrorisme est uniquement la violence contre les personnes ou également contre les choses ? Doit-il nécessairement posséder une motivation d’ordre politique ou se caractérise-t-il uniquement par la panique qu’il sème ?

La multiplicité de sens assignés à ce terme est suspecte. La sensation ici n’est pas de se trouver en présence des malentendus habituels liés à l’incapacité des mots à exprimer une réalité dont la complexité dépasse les symboles qui voudraient la représenter. Au contraire, l’impression est celle de se retrouver face à un confusionnisme intéressé, à une relativisation d’interprétations créée artificiellement, dans l’intention de vider les idées de leur sens, de neutraliser la force pratique, de banaliser toute la question en réduisant à du bavardage toute réflexion qu’on pourrait mener à son propos.

Pourtant, ce mot de dix lettres doit bien avoir une origine, une histoire, dont il serait possible de déduire un sens en mesure de dissiper au moins une bonne partie des ambiguïtés que son usage génère aujourd’hui. Et c’est en effet le cas.

La première définition qui est donnée à ce terme par la plus grande partie des dictionnaires est à caractère historique : « le gouvernement de la Terreur en France ». On connaît donc avec précision l’origine du vocable. Le terrorisme correspond à la période de la Révolution Française qui va d’avril 1793 à juillet 1794, lorsque le Comité de salut public mené par Robespierre et Saint-Just a ordonné un grand nombre d’exécutions capitales. La Terreur était donc représentée par cette guillotine dont la lame a tranché la tête à des milliers de personnes qui, présume-t-on, constituaient une menace pour la sécurité du nouvel Etat en formation. A partir de cette base, les mêmes dictionnaires ajoutent par extension une définition plus générale du terrorisme : « toute méthode de gouvernement fondée sur la terreur ». A présent, cette première interprétation du concept de terrorisme est extrêmement claire. Tout d’abord, elle met au jour le lien étroit qu’il y a entre terrorisme et Etat. Le terrorisme est né avec l’Etat, est exercé par l’Etat, est justement une « méthode de gouvernement » que l’Etat emploie contre ses ennemis pour garantir sa propre conservation. « La guillotine – disait Victor Hugo – est la concrétion de la loi ». Seul l’Etat peut promulguer des lois. Et la loi, loin d’être l’expression de ce contrat social garant de la cohabitation harmonieuse entre les êtres humains, représente le fil barbelé avec lequel le pouvoir protège ses privilèges. Quiconque oserait l’outrepasser aura à passer entre les mains du bourreau. Ainsi, avant le mois d’avril 1793, de prétendus criminels de droit commun et quelques insurgés étaient déjà montés à l’échafaud.

Quoi qu’on en pense, la guillotine n’est en effet pas une invention de monsieur Guillotin. En France, cet instrument d’exécution capitale avait déjà une histoire, mais personne ne parlait encore de Terreur. Ce n’est que lorsque l’autorité de l’Etat, alors aux mains des jacobins, sera menacée par une vague révolutionnaire, ce n’est que lorsqu’il n’aura plus seulement affaire à de simples hors-la-loi ou à des insurgés isolés, mais à un énorme mouvement social capable de le renverser, ce n’est qu’à ce moment que la violence répressive se nommera Terreur.

Mais, en plus de son caractère institutionnel, une autre caractéristique distingue le terrorisme : tout un chacun peut en être victime. Au cours de la période de la Terreur, rien que dans Paris, il y aurait eu pas moins de 4 000 exécutions. Louis Blanc aurait retrouvé l’identité de 2 750 guillotinés, découvrant que seulement 650 d’entre eux appartenaient aux classes aisées. Cela signifie que la machine étatique de la guillotine ne faisait pas tant de distinctions, décapitant quiconque était estimé incommode ou suspect. Il n’y a pas que les nobles, les militaires et les prêtres qui ont perdu leur tête lors de ces journées – comme le voudrait la propagande la plus conservatrice et traditionaliste –, mais surtout de simples artisans, des paysans, des pauvres. Le terrorisme est tel parce qu’il frappe à l’aveugle, d’où le sentiment de panique collective qu’il inspire. L’usage indiscriminé de la guillotine, systématisé grâce à la simplification des procédures judiciaires permise par la loi de Prairial, crée l’effet inéluctable d’opérations à la chaîne, annulant les différences individuelles entre tous ces décapités. Cette pratique de l’amalgame a un sens politique précis : regroupant en une même séance des personnes soupçonnées de « crimes » de nature ou d’identité complètement différents, la Terreur vise à anéantir les différences individuelles pour créer un consensus populaire, et à détruire « l’abjection du moi personnel » (Robespierre), vu qu’il ne doit exister qu’une seule entité dans laquelle fondre les individus : l’Etat. Le terrorisme est donc né comme instrument institutionnel et indiscriminé. Ces deux aspects retentissent aussi dans des expressions courantes, comme par exemple « des bombardements terrorisants ». Un bombardement, en effet, non seulement se déroule lors d’une guerre menée entre Etats, mais sème la mort et la désolation dans toute la population. On pourrait faire le même discours concernant le terrorisme psychologique, considéré comme « une forme d’intimidation ou de chantage afin de manipuler l’opinion publique, effectuée surtout à travers les moyens de communication, par l’exagération des dangers de certaines situations ou bien en les inventant, afin d’induire les masses à des comportements déterminés au plan politique, social, économique ». On voit bien comment seul celui qui détient le pouvoir est en mesure de manipuler les grands moyens de communication et, à travers eux, les « masses », afin d’atteindre son but.

Le terrorisme est donc la violence aveugle de l’Etat, comme le montre sans ambiguïté l’origine duterme. Mais le langage n’est jamais une expression neutre. Loin d’être uniquement descriptif, le langage est avant tout un code. Le sens des mots indique toujours le côté vers lequel penche la balance de la domination. Celui qui détient le pouvoir possède aussi le sens des mots. Cela explique comment il se fait que, le temps passant, le concept de terrorisme ait recouvert un nouveau sens qui contredit complètement sa genèse historique mais correspond aux exigences de la domination. Aujourd’hui, ce concept est défini comme « une méthode de lutte politique fondée sur des violences intimidatrices (meurtres, sabotages, attentats explosifs, etc), employés généralement par des groupes révolutionnaires ou subversifs (de gauche ou de droite) ». Comme on le voit, cette interprétation, qui a commencé à se diffuser à la fin du XIXe siècle, s’oppose complètement à ce qui a été dit jusqu’à présent. Dans l’acceptation initiale du terme, c’est l’Etat qui recourt au terrorisme contre ses ennemis ; dans la seconde, ce sont ses ennemis qui emploient le terrorisme contre l’Etat. Le renversement de sens ne pourrait être plus explicite. L’utilité d’une telle opération pour la Raison d’Etat n’est que trop évidente. Mais comment naît cette mystification ? La Terreur en France a été l’œuvre d’un Etat né lors d’une Révolution. Pour justifier le sens actuel du concept de terrorisme, l’idéologie dominante a du intervertir les sujets et attribuer à la Révolution la responsabilité qui appartenait en réalité à l’Etat. Ainsi, on nous enseigne aujourd’hui que la Terreur est l’œuvre de la Révolution qui, en ce lointain contexte historique, s’était incarnée dans l’Etat. La Terreur serait donc synonyme de violence révolutionnaire. Un saut acrobatique de la logique qui continue à enchanter les parterres de spectateurs du monde entier, qui ne semblent pas se rendre compte de l’arnaque plus qu’évidente.

En réalité, on ne peut attribuer la Terreur à la Révolution, au peuple insurgé, parce que ce n’est que lorsque la Révolution s’est faite Etat que la Terreur est apparue. C’est un énorme mensonge idéologique et un faux historique grossier que de faire de la Terreur l’expression même de la violence révolutionnaire « massacrante », celle des rues, des journées sur les barricades, de la vengeance populaire. Avant le 17 avril 1793 (jour de la fondation du tribunal révolutionnaire), la violence exercée contre le pouvoir, même celle particulièrement cruelle, n’avait jamais recouvert le nom de terrorisme. Ni les sanglantes Jacqueries du XIVe siècle, ni les excès qui se sont déroulés lors de la Grande Révolution (comme par exemple la manifestation des femmes de Marseille qui portaient à la ronde, au bout d’une pique, les viscères du major De Beausset au cri de « qui veut des tripes ? ») n’ont été considérés comme des actes de terrorisme. Ce terme n’indiquait que la violence répressive de l’appareil étatique au moment où il devait se défendre – pour la première fois dans l’histoire – d’un assaut révolutionnaire. En somme, l’aspect historique du terme montre comment le terrorisme est la violence du pouvoir qui se défend de la Révolution, non pas la Révolution qui attaque le pouvoir.

Il faut dire à ce propos que la persistance de cette ambiguïté a été encouragée pendant longtemps par les révolutionnaires eux-mêmes, qui ont accepté de bon gré ce qualificatif, sans se rendre compte que ce faisant, ils aidaient la propagande de cet Etat qu’ils souhaitaient frapper. Et si le concept de terrorisme peut légitimement trouver sa place dans un concept autoritaire de la révolution (comme Lénine et Staline l’ont démontré en Russie), il est absolument privé de sens, pour ne pas dire aberrant, dans une perspective de libération anti-autoritaire. Ce n’est pas par hasard si ce sont justement les anarchistes qui ont en premier revu l’usage impropre de ce terme, peut-être poussés par les événements. En 1921 eut lieu le tragique attentat contre le cinéma-théâtre Diana de Milan, qui a causé la mort et des blessures à de nombreux spectateurs, bien qu’ayant comme objectif le préfet de la ville, responsable de l’incarcération de quelques anarchistes célèbres. Malgré les intentions de ses auteurs, ce fut un acte de terrorisme. Comme on peut l’imaginer, cet acte a provoqué d’âpres discussions à l’intérieur du mouvement anarchiste. Ainsi, face à la condamnation du geste par de nombreux anarchistes, si la revue Anarchismo de Pise, sans aucun doute la publication plus diffusée de l’anarchisme autonome en Italie, continuait à défendre « cette vérité anarchiste cardinale, à savoir l’impossibilité de séparer le terrorisme de l’insurrectionnalisme », elle commençait d’un autre côté à esquisser les premières réflexions critiques sur le concept de terrorisme : « pourquoi nommer et taxer de “terreur catastrophique” – qui est le propre de l’Etat – l’acte de révolte individuel ? L’Etat est terroriste, le révolutionnaire qui s’insurge, jamais ! ». Un demi-siècle plus tard, en un contexte de fortes tensions sociales, cette critique sera reprise et développée par ceux qui n’entendaient pas accepter l’accusation de terrorisme lancée par l’Etat contre ses ennemis.

Les mots ont toujours été sujets à une évolution de leur sens. Il n’est pas surprenant que le sens du terme terrorisme se soit également modifié. Il n’est toutefois pas acceptable qu’il contredise chacune de ses caractéristiques originaires, qui sont celles de l’aspect institutionnel et indiscriminé de la violence. Cette violence peut être exercée contre les personnes ou contre les choses, peut être physique ou psychologique, mais pour qu’on puisse parler de terrorisme, il faut au moins qu’une de ces deux caractéristiques demeure. Par exemple, on a justement parlé de terrorisme pour indiquer les actions menées par des escadrons de la mort de l’Etat espagnol contre des militants d’ETA. Ces actions étaient dirigées contre un objectif précis, mais il s’agissait de toute façon d’une forme de violence institutionnelle contre une menace considérée comme révolutionnaire. De même, le terrorisme peut ne pas toujours être mené par des institutions. Mais pour qu’on puisse le considérer ainsi, ses manifestations doivent alors frapper de manière indiscriminée. Une bombe dans une gare ou dans un supermarché en service, ou sur une plage surpeuplée peut à juste titre être définie comme terroriste. Même lorsque c’est le fruit du délire d’un « fou » ou lorsque cela est revendiqué par une organisation révolutionnaire, le résultat d’une telle action est de semer la panique dans la population.

Lorsqu’en revanche la violence n’est ni institutionnelle ni indiscriminée, c’est un non-sens de parler de terrorisme. Un individu en proie à une crise de folie et qui extermine sa famille n’est pas un terroriste. Pas plus qu’un révolutionnaire ou une organisation subversive qui choisit avec soin les objectifs de ses actions. Bien sûr que c’est de la violence, de la violence révolutionnaire, mais pas du terrorisme. Elle ne vise ni à défendre l’Etat ni à semer la terreur dans la population. Si, lors de telles attaques, les médias parlent de « psychose collective » ou « de nations toutes entières qui tremblent », ce n’est qu’en référence au vieux mensonge qui veut identifier un pays entier avec ses représentants, pour mieux justifier la poursuite des intérêts privés de quelques uns au nom et aux dépends des intérêts sociaux de tous les autres. Si quelqu’un devait commencer à tuer les politiciens, les industriels et les magistrats, cela ne sèmerait la terreur que parmi les politiciens, les industriels et les magistrats. Personne d’autre ne serait matériellement touché. Mais si quelqu’un posait une bombe dans un train, n’importe qui pourrait en être victime, sans exclusive : le politicien comme l’ennemi de la politique, l’industriel comme l’ouvrier, le magistrat comme le repris de justice. Dans le premier cas, nous sommes face à un exemple de violence révolutionnaire, dans le second il s’agit en revanche de terrorisme. Et malgré toutes les objections, critiques et perplexité que puissent soulever la première forme de violence, on ne peut certainement pas la comparer à la seconde.

Mare Almani

Traduit de Diavolo in corpo, n°3 (Turin)

Mecanopolis, le 9 août 2010

Addendum ajouté le 11 février

Les manipulations générales en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique sont devenues si denses qu’elles s’étalent presque au grand jour. Pourtant, les véritables influences restent cachées, et les intentions ultimes ne peuvent qu’être assez difficilement soupçonnées, presque jamais comprises.

La crise financière aura permis de recapitaliser les banques avec l’argent public. Aujourd’hui ce sont ces mêmes institutions qui menacent de détruire les États qui les ont sauvées. Qui peut un instant croire encore que ces opérations de déstabilisation seraient dues à la seule irrationalité des marchés, et qu’elles n’obéissent pas, en premier lieu, à un agenda caché ?

Chronologie de la crise en cours

C’est l’agence de notation Flitch Ratings, contrôlée par le holding français Fimalac, qui a été la première à dégrader la Grèce, en décembre dernier. Ce sont ensuite les dirigeants de la la Banque centrale européenne (BCE) qui ont mi le feu aux poudres, en annonçant « Si avant la fin de l’année la Grèce n’a pas retrouvé son niveau de notation qu’elle avait avant la crise, nous ne garantissons pas que la dette grecque puisse être refinancée par la BCE. Ce n’est d’ailleurs pas notre problème, mais celui de la Grèce seulement ».

Ensuite, comme plusieurs sources le confirment, c’est une grande banque américaine d’investissements et deux hedge funds (fonds de gestion spéculatifs) qui ont décidé de faire courir la panique sur les marchés. Ces « investisseurs » ont tout d’abord parié sur la baisse du prix des obligations émises par le trésor grec, portugais ou espagnol, puis, se sont précipités sur les produits dérivés qui permettent de s’assurer contre le risque de défaut de paiement d’un Etat ou d’une entreprise, appelés Credit Default Swap (lire notre article du 6 février).

Avant la réunion du G7, en fin de semaine dernière, Dominique Strauss-Kahn, le directeur général du FMI, a créé un nouvel effet panique en annonçant que « son institution était disponible pour voler au secours de la Grèce ».

Mensonges

Mais en réalité la faillite de la Grèce est impossible. Cela pour une raison simple, c’est qu’elle ne peut, du fait de son appartenance à la zone euro, se retrouver en manque de liquidités (en comparaison, quand l’Argentine à été en « faillite » en 2001 c’était parce qu’elle n’avait plus de devises en dollars pour financer ses importations). De plus, les traités européens prévoient que l’UE doit assister les États en cas de « menace sérieuse de graves difficultés ». Il est donc mensonger de prétendre que l’UE pourrait sacrifier la Grèce. La plupart des analystes admettent d’ailleurs qu’il s’agit d’une opération planifiée . En fait, la déstabilisation de la Grèce n’a pour but que de donner l’illusion que l’UE est engagée dans un bras de fer avec les spéculateurs, alors qu’il s’agit en réalité d’une « action concertée », comme l’indiquait le premier ministre grec la semaine dernière.

Les statuts de la BCE ne permettant pas d’émettre une dette publique, mais seulement de racheter ces dettes à travers les institutions bancaires privées, il ne sera donc pas possible pour l’UE de refinancer directement la Grèce et les autres pays en difficultés, dont l’état de délabrement demandera également un « plan de sauvetage » dans les semaines ou mois à venir. Dans l’immédiat, pour « couvrir » la Grèce, il va être nécessaire de créer un nouvel « organe » afin de mettre en commun une grande partie de la politique budgétaire européenne. La Grèce sera donc contrainte de faire d’autres concessions que celles des derniers jours, de sorte à ouvrir la voie des réformes sociales qui seront ensuite promulguées en Espagne, en Italie et au Portugal, pour commencer. L’idée centrale est d’utiliser cette crise des Etats afin contraindre au fédéralisme économique la majorité des pays membres qui s’y refusaient jusqu’ici.

L’homme de l’ombre

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy avait évoqué, en novembre dernier, la création d’un « gouvernement économique » des 27 pays membres, de même que l’établissement d’un impôt européen. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso lui avait emboité le pas quelques jours plus tard, devant le parlement européen : « Je ne suis pas contre l’idée d’un impôt européen pour permettre à l’UE de bénéficier de ressources propres par rapport aux contributions des États. J’ai l’intention d’examiner toutes les questions de fiscalité dans l’Union européenne, nous devons passer en revue toutes les ressources (financières) de l’UE (…) Le programme sur lequel j’ai été élu dit qu’il faut examiner de possibles ressources propres ».

Le 11 novembre 2009, Mario Borghezio, membre italien du parlement européen, avait évoqué la possibilité que les candidats aux postes de président et ministre des Affaires étrangères de l’UE, comme Jan Peter Balkenende, David Miliband, Herman Van Rompuy parmi d’autres, pourraient être ceux des « groupes occultes » Bilderberg et Trilatérale et non simplement ceux des forces politiques des pays (voir cette vidéo du Parlement). Le lendemain, Herman Van Rompuy se rendait au Château de Val Duchesse pour une réunion du Groupe Bilderberg où il donna, dans un discours, sa vision quant à la gouvernance de l’Europe et la nécessité de centraliser les flux financier des États membres (faits rapportés par cet article du Times).

La mise en place de ce « gouvernement » n’aura pas pour but de sauver la Grèce, l’Espagne ou le Portugal, mais d’unifier les budgets des pays membre de l’UE afin de pouvoir disposer de leurs ressources, c’est à dire, pour être plus précis, de mettre fin à leur souveraineté économique. Les dispositions du Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre dernier, donne toute la marge de manœuvre nécessaire pour cela.

C’est dans une ambiance de crise qu’Herman Van Rompuy pourra donc se présenter en sauveur de la zone euro au sommet qui réunira les chefs d’État européens ce jeudi 11 février, à Bruxelles. Pourtant, les solutions qu’il préconisera n’auront en rien été décidées dans l’urgence, parce que des pays européens pourraient se retrouver en faillite. Il est en réalité préparé depuis plus de vingt ans par le président européen, ses complices et l’oligarchie financière qui l’a mis en place (voir le document pdf en fin d’article).

Bien entendu, ce gouvernement ne sera pas effectif au matin du 12 février. Pour faire plier les États et que les populations européennes acceptent d’être entièrement dominées par Bruxelles, ainsi que toutes les réformes nécessaires qui leurs seront imposées sous prétexte de relancer la zone euro (lire notre article du 2 février), il faut que la situation se dégrade encore. Mais le piège est d’ors et déjà en train de se refermer.

La démocratie européenne, qui était née en Grèce en 507 avant J.C., sera morte, en Grèce également, dans les premiers mois de l’année 2010.

Addendum, 11 février 2010

Joli numéro de passe-passe dans les coulisses de Bruxelles aujourd’hui. On pourrait presque penser que Sarkozy et Merkel veulent voler la vedette au président du Conseil von Rompuy. Ce serait oublier que cette crise des États trouve, d’une part, son origine dans le déclassement de la Grèce par l’agence de notation Flitch, propriété du groupe français Fimalac et que, d’autre part c’est la Deutsche Bank, en concertation avec la banque américaine Goldman Sachs, qui est à l’origine des spéculations sur l’euro, comme l’indique cette dépêche de l’AFP.(1) Il est donc difficile de ne pas admettre que ce sont toujours les mêmes qui sont aux commandes – où qu’il y a pour le moins collusion d’intérêts – et que l’on voudrait nous faire voir des divergences là où il n’y a que des complicités.

Reste que Sarkozy et Merkel ne vont en aucune manière venir réellement et directement en aide à la Grèce. Ils se limiteront à des déclarations d’intention, de sorte à calmer un peu les marchés et évacuer tout soupçons, en indiquant qu’ils se porteront garant de la Grèce si elle en venait à se trouver véritablement en faillite – ce qui est impossible, pour les raisons que nous avons déjà évoquées plus haut.

Ce n’est bien sur pas le genre d’élucubrations hystériques dont Sarkozy s’est fait le spécialiste qui doit retenir notre attention – il n’est que l’idiot utile d’un jeu qui n’est pas le sien – mais le plan que présentera Hermann von Rompuy ce soir, puis les premiers actes de validation lors de la rencontre des ministres des finances des pays de la zone euro avec Jean-Claude Junker, patron de l’Eurogroupe et ministre des finances luxembourgeois (et ancien directeur de la Banque Mondiale), lundi prochain.

1. Ce qui n’a pas empêché le patron de la Deutsche Bank, dont le cynisme laisse penser qu’il aime prendre les gens pour des imbéciles, d’indiquer : « La pression sur l’euro s’accroît. L’UE doit maintenant tout entreprendre pour stabiliser la Grèce et l’euro ». (source)

Mecanopolis

Télécharger Unification économique européenne

« Le pays se trouve au centre de spéculations qui ont pour cible finale l’euro et l’utilisation de la Grèce en tant que maillon faible. Il est du devoir national de repousser ces tentatives qui veulent conduire le pays à l’abîme.» C’est en ces termes que le premier ministre grec s’est attaqué mercredi aux marchés financiers. Et, lors d’un discours prononcé hier à New Dehli, le chef d’État grec a encore surenchéri : « Une attaque concertée par des groupes financiers en cours contre l’euro, en passant par l’Espagne et le Portugal, comme cela a été le cas avec la Grèce ».

Vendredi, les principaux marchés européens (actions, obligation et devise) ont continué leur dégringolade. La Bourse de paris à perdu 3.40%. Et celle d’Athènes 3.715. L’euro, lui, est passé sous la barre des 1.36 dollar pour la première fois depuis huit mois. En ligne de mire : les 30′000 milliards de dette publique cumulés par les pays du G7 et la situation de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal.

Qui attaque la Grèce et l’Espagne ?

Pourtant, la situation des finances publiques de la zone euro, y compris celle de la Grèce, ne justifie une telle panique des marchés financiers qui désormais jouent clairement l’éclatement de la zone euro. Selon l’édition de ce samedi du quotidien suisse Le Temps, citant des informations émanant à la fois d’autorités de marché et d’établissements financiers, une grande banque américaine et deux très importants hedge funds (dont l’un basé à Londres) seraient principalement derrière les attaques contre la Grèce, le Portugal et l’Espagne. Leur objectif : réaliser un gigantesque hold-up en créant une panique qui leur permet d’exiger de la Grèce des taux d’intérêt de plus en plus élevé tout en spéculant.

Pour les marchés, la dette est un « produit financier » comme un autre. Elle a un prix défini par une offre et une demande. Comme pour le baril de pétrole ou une action en Bourse. Ainsi, selon Le Temps, les deux hedge funds qui tiennent le marché grec, en concertation avec une banque américaine, se sont décidé à faire courir la panique sur le marché des crédit default swap (CDS). Que recouvre cette appellation ? Un titre d’assurances que l’on contracte pour se prémunir contre un potentiel défaut d’un État à qui l’on a prêté de l’argent. Un CDS a un prix et s’échange sur un marché non régulé et totalement opaque.

Vendredi, le CDS grec était à 428 points de base, un niveau sans précédent, alors que celui du Liban plafonnait à 255, ou celui du Maroc à 113… En clair, pour le marché, le risque de faillite de la Grèce serait quatre fois supérieur à celui du Maroc, ce qui est irréaliste.

Complicité des agences de notation

Trois agences de notation, Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch, distribuent des notes à la terre entière. Leur rôle est d’évaluer la capacité des emprunteurs à rembourser leurs dettes. Aucun produit financier ne leur échappe : aussi bien les obligation émises par Nestlé que les produits structurés montés par les banques, de même que que les fonds levés par les États.

Leurs alertes sur les dettes publiques sont en train de faire tomber la Grèce et vaciller le Portugal et l’Espagne. Il est donc légitime de s’interroger sur leur rôle de déclencheur de panique ou d’amplificateur de la crise, sinon même de complice. Cela d’autant plus que ce sont ces mêmes agences qui ont construit la bombe des subprimes à l’origine de la crise financière en 2008.

Mecanopolis

Lire notre article du 10 février :

Fin de partie pour les pays de l’Union européenne

Dans les années 50, les Américains veulent à tout prix gagner la guerre froide contre la Russie et la montée du communisme. La CIA est impliquée dans la bataille par le biais de recherches particulièrement poussées et inquiétantes sur le contrôle biologique et chimique du comportement humain. Dans le plus grand secret, des centaines d’Américains sont soumis à des armes biologiques mettant leur vie en péril. Expositions prolongées au LSD chez des détenus, électrochocs administrés à des patients psychiatriques, manipulations mentales, utilisations de sérums de vérité, autant d’expériences faites au nom de la sécurité du pays. Les travaux de deux médecins sont relatés dans ce documentaire choc, le docteur Olson qui a finalement été assassiné, et ceux du Dr Cameron, médecin montréalais.

Mecanopolis

Ce documentaire peut être télécharger au format dvix à cette adresse.

Merci à Saïd de nous avoir fait parvenir le document

On peut constater que juste après l’agression, on ne trouve aucune goutte de sang sur son visage… pas même une griffe :

Depuis son agression, Silvio Berlusconi a vu sa côte remonter dans les sondages. La question sur la véracité de son agression commence à se poser. Une chaîne de télé (une des rares qui n’appartient pas à l’homme politique) a décrypté les images de la scène, indique la RTBF sur son site Internet.

On peut constater que juste après l’agression, on ne trouve aucune goutte de sang sur son visage… pas même une griffe. Même si les deux dents cassées, la fracture du nez et la blessure à la lèvre supérieure sont bien réelles. Mais voilà, le médecin de Berlusconi avait indiqué qu’il avait perdu un demi-litre de sang… mais aucune goutte sur son col de chemise? Avouez que le doute s’impose.

Après être monté dans sa voiture, souvenez-vous, plusieurs minutes s’égrainent avant que le visage de l’homme politique n’apparaisse et sur une image, un homme se tient à ses côtés avec un objet (bizarre?) dans sa main. Tout homme politique de cette envergure aurait vite été emmené loin des lieux du crime. Mais le chef du gouvernement italien n’a peur de rien et se permet même de remontrer son visage à la foule…

Coup monté d’Il Cavaliere? Ce genre de scénario n’est pas original. Mitterrand en 1959 et Balladur en 1995 avaient également élaboré une mise en scène les rendant plus populaire…

Un décryptage d’une chaîne de télé italienne :

Source : Lalibre.be

Par Régis Mex, pour Mecanopolis

La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques, qui reposent sur la liberté d’opinion, la liberté mentale et d’expression. En France, elle a été déclarée pour la première fois dans la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il y est stipulé que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». S’il est habituellement consensuel de dire que la liberté de la presse est fortement bridée dans la plupart des pays du monde, nous pourrions légitimement émettre de sérieuses interrogations quant au respect de cette dernière dans nos pays dits démocratiques que nous considérons habituellement comme un havre de civilisation qui se doit de dispenser ses inégalables lumières au reste du globe. Pour disposer d’une vue d’ensemble sur la question, nous allons aborder trois points essentiels, qui sont les censures de la liberté d’expression en France, le fonctionnement général des médias et leur financement, pour terminer par une vue globale de la nature de ces derniers.

La notion même de liberté est passablement floue dans la langue française. Si le plus grand nombre de gens s’accorderait à dire que la liberté consiste à faire ce que l’on veut quand on le veut sans être entravé par quelque contrainte que ce soit, le bon sens dirait plutôt qu’être libre, c’est savoir agir de la meilleure manière possible dans l’observance des règles auxquelles notre marge d’action est soumise. En somme, c’est dans l’accroissement de ses responsabilités que l’on trouve plus de liberté. Dans le cas de la presse, donc, il s’agit de repérer les responsabilités et les règles que l’on impose aux journalistes pour pouvoir se faire une idée un tant soit peu pertinente de sa marge de manœuvre.

Pour ce qui est de la presse écrite, il est essentiel de savoir que la matière première des quotidiens est fournie par la majeure agence de presse, l’Agence France-Presse (AFP). Elle a donc une influence considérable, car beaucoup de journaux se contentent souvent de récupérer ses nouvelles pour toucher leur public. L’AFP était un établissement d’État jusqu’en 1957. Elle dispose aujourd’hui d’un nouveau statut censé garantir son indépendance rédactionnelle, mais ses recettes proviennent pour moitié de ses clients, pour moitié de l’État. Les batailles homériques qui entourent la nomination très politique de son président ont tendance à montrer que l’AFP n’est pas réellement neutre.

D’autre part, le travail des journalistes de tous bords est soumis au contrôle de leur rédacteur en chef, qui veille au respect de la ligne éditoriale d’une publication ou d’un journal audiovisuel. S’il juge qu’une partie de la production qui lui est présentée est indécente, il peut la supprimer, ce qui est une forme de censure indirecte. Le contrôle des rédactions passe par la réduction de leur nombre. On a assisté à une concentration sans précédent de la presse quotidienne depuis la Libération. Les journalistes, s’ils sont enregistrés par la Commission de la carte où siègent des représentants du Premier ministre, ou si l’administration le décide discrétionnairement, font bénéficier leurs employeurs de cotisations sociales réduites et en bénéficient eux-mêmes, ainsi que d’une déduction fiscale supplémentaire. Les journaux doivent, eux, être enregistrés par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP, instance dont le travail est peu médiatique mais qui a pourtant un rôle capital) où siègent d’autres représentants du Premier ministre pour bénéficier du taux réduit de TVA à 2,1% au lieu de 19,6%. Ils bénéficient alors aussi de tarifs ultra-préférentiels à La Poste. À ce subventionnement indirect s’ajoute un subventionnement direct par les services du Premier ministre des quotidiens nationaux. Le refus ou le retrait d’un de ces agréments vaut toutes les censures : il condamne généralement le journal concerné à la faillite immédiate. Et s’il survit, il est réduit à la marginalité sur un marché assisté où ne s’appliquent pas les règles de la libre concurrence.

Dans le cas de la publication de livres, il ne suffit pas de trouver un éditeur : encore faut-il qu’il soit mis à la disposition des libraires, ce qui est le travail des diffuseurs. Les sociétés assurant ce service peuvent très bien refuser d’afficher l’éventuel livre dans leur catalogue, condamnant ledit ouvrage à être distribué quasiment sous le manteau par des réseaux improbables.

La liberté de la presse ne peut s’apprécier qu’au regard de l’appareil judiciaire qui en garantit l’harmonieux fonctionnement. Au XIXe siècle, Georges Clémenceau se battit pour que les journaux ne soient pas jugés en correctionnelle par des magistrats nommés par l’État, mais par des jurys populaires. Cette procédure indispensable a été supprimée par le Gouvernement provisoire et jamais rétablie. Là encore, si les chambres spécialisées sont tenues par de fins juristes, il suffit d’observer les batailles qui entourent la nomination de ces magistrats pour mesurer le caractère politique de leur fonction.

Les journaux et émissions télévisées, de leur côté, sont contrôlés par le CSA, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui est un organisme de l’État français. Jouissant d’un statut d’autorité indépendante, il délivre des autorisations d’émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales selon le bon vouloir de ses neuf conseillers nommés par l’État. En guise d’aperçu de ce que le CSA est capable de faire, il faut savoir qu’en avril 2002, le CSA a écrit à France Télévisions après le passage du journaliste Thierry Meyssan dans une émission de Thierry Ardisson et lui a ordonné de ne plus lui donner la parole à propos des attentats du 11 septembre, dont il inférait la responsabilité au gouvernement des États-Unis. Une copie de cette lettre a été adressée à tous les médias audio-visuels sous convention. Depuis, Meyssan n’a plus été invité sur une chaîne française, y compris lorsque Arte a consacré une soirée complète à le mettre en cause.

Bien que les médias privés soient importants aujourd’hui, il n’en a pas toujours été ainsi en France. Charles De Gaulle entrant dans Paris promulgue, le 26 août 1944, une ordonnance rédigée à Alger qui nationalise toute la presse écrite et audiovisuelle. La France est le seul État non communiste à avoir jamais procédé de la sorte. L’idée de l’époque est que pour être objective, la presse doit être un service public. L’État devient le garant de la Vérité à défaut d’être celui de l’esprit critique. Ce n’est qu’en 1954 que Pierre Mendès-France privatisera la presse écrite. Il faudra attendre 1982 pour que François Mitterrand, devenu président de la République, privatise partiellement la radio, et 1986 pour que Jacques Chirac privatise partiellement la télévision.

Au niveau du fonctionnement et du financement des agences de presse, nous allons à nouveau opérer une distinction entre presse écrite et audiovisuelle en prenant des exemples éloquents de médias privés.

Prenons l’exemple du Figaro pour la presse écrite : Le Figaro est une filiale de la Socpresse dont le président est l’industriel et sénateur Serge Dassault. En 2009, selon le magazine Forbes, il est le 90e homme le plus riche du monde avec une fortune estimée à plus de cinq milliards de dollars. Serge Dassault a expliqué, en 2004, que les journaux doivent diffuser des « idées saines », car « nous sommes en train de crever à cause des idées de gauche ». « J’espère que vous allez cesser de former des journalistes de gauche ! » avait-il ainsi lancé à des responsables du Centre de formation des journalistes. Il refuse que son journal publie, en août 2004, un entretien avec Andrew Wang, dans le cadre de l’Affaire des frégates de Taïwan (l’entretien est finalement publié dans le magazine Le Point du 9 septembre 2004). À la suite de ses propos sur la subordination du journal à son propriétaire, des troubles surgissent pendant quelques mois au sein de la rédaction. En octobre 2008, le journal Le Monde rapporte des témoignages de journalistes du Figaro qui se plaignent de la pression exercée par Serge Dassault sur la rédaction. En février 2008, Pascale Pascariello, journaliste de France Inter, est prise à partie par le service d’ordre, après avoir posé des questions lors d’une réunion publique organisée par Serge Dassault. Le 19 juin 2008, Serge Dassault déclenche une nouvelle polémique en déclarant qu’il juge « anormal » d’aider les chômeurs, « des gens qui ne veulent pas travailler ». Sur iTélé, en juillet 2008, il avait également fait part de son admiration pour l’organisation chinoise du travail, a vanté les mérites des ouvriers chinois « qui travaillent 45 heures par semaine et dorment dans leurs usines », s’est désolé de l’existence des grèves et des syndicats et a dit soutenir une plus grande flexibilité pour les entreprises. Nous sommes en droit de nous demander quelle part de liberté et d’objectivité existe dans un média qui est sous la coupe de quelqu’un comme Serge Dassault…

Même un journal à la réputation plus neutre comme Le Monde ne fait pas figure d’exception dans les critères de rentabilité. Dans l’essai « La face cachée du Monde », Pierre Péan affirmait, entre autres, que l’équipe dirigeante du journal avait pris le parti de s’orienter vers une logique commerciale, faisant fi des règles déontologiques et usant des techniques de désinformation. Les critiques pointaient également du doigt certains partis-pris éditoriaux. D’autre part, un employé du Monde avait été licencié peu de temps après cette publication pour « cause réelle et sérieuse » portant « atteinte à l’entreprise » dans laquelle il travaillait, pour avoir critiqué l’absence de réaction du Monde aux critiques de l’essai de Pierre Péan.

Le 9 novembre 2005, selon Le Canard enchaîné du 16 novembre 2005, Nicolas Sarkozy convoque au ministère de l’Intérieur le président-directeur général des Éditions First, Vincent Barbare, pour le menacer de « foudres judiciaires et variées ». Cette maison d’édition s’apprêtait à publier le 24 novembre l’ouvrage signé de Valérie Domain, journaliste à Gala, et intitulé Cécilia Sarkozy, entre le cœur et la raison. Dans une interview du Parisien publiée le 18 novembre 2005, Cécila Sarkozy indique que c’est elle qui a alerté son mari sur la sortie du livre. « Je ne souhaite pas que ma vie privée soit médiatisée », a-t-elle affirmé. L’auteur affirme quant à elle que Cécilia Sarkozy était parfaitement au courant de la teneur du livre. Valérie Domain souhaite que son ouvrage soit publié et est entrée en contact avec l’éditeur Fayard. Malgré des pressions d’Arnaud Lagardère, directeur du groupe Hachette, sur Claude Durand, directeur de Fayard, la biographie de Cécilia Sarkozy par Valérie Domain a été publiée le 8 février 2006 et tirée à 100 000 exemplaires sous le titre Entre le cœur et la raison sous forme de roman aux éditions Fayard. Cécilia avait donné son accord pour cette biographie avant de se raviser après de multiples entretiens avec l’auteur. Du fait des menaces de poursuites judiciaires par le couple Sarkozy, Cécilia y apparaît sous le nom de « Célia Michaut-Cordier, épouse d’un homme politique influent ». « Une femme quitte un homme pour un autre. Homme de pouvoir, cet autre la voit à son tour lui échapper pour un troisième. Dès lors, il n’a de cesse de la reconquérir » résume l’auteur.

Reprise d’un article de Yann Chollet, journaliste indépendant et auteur du livre « 7 jours sur 7 à votre service » : « La censure existe sous couvert d’une relation alléchante du genre « j’achète une campagne de pub dans ton journal et tu me protèges sur cette affaire ». Et je comprends mieux pourquoi des journalistes de journaux dits de gauche (Canard Enchaîné, libération…) préfèrent démolir la SNCF ou critiquer les méchantes multinationales US plutôt que de s’attaquer à nos gentilles multinationales françaises, toutes socialement responsables et éthiques. Fin 2002, une journaliste dite  » d’investigation  » du magazine Capital, m’explique vouloir parler de mon livre et révéler l’affaire des 60 procès dont la chaîne Formule 1 est la mire. Au final, cette journaliste passera par la Tour Montparnasse, siège du PDG ACCOR et écrira un article exposant une image très positive du groupe. Mon livre n’est même pas cité, les arguments contradictoires invisibles. Je préviens la rédaction du magazine que la méthode utilisée par leur journaliste ne respecte pas la déontologie de la profession. Je menace de révéler cette erreur et rapidement le rédacteur en chef m’offre un droit de réponse. D’autres exemples identiques suivront concernant mon ouvrage, dans la presse française. Nicolas Beau du Canard Enchaîné, me dira de façon dédaigneuse au téléphone :  » On ne se paye pas ACCOR comme ça « . Surprenant ! Le rédacteur en chef de  » Nouvel Ouest  » m’expliquera clairement, sans détour, être en tractation  » partenariat publicitaire  » avec le groupe ACCOR et qu’il ne pourra pas parler de mon livre. Par Yann Chollet. Journaliste indépendant et auteur du livre  » 7 jours sur 7 à votre service « . A travers un exemple simple et concret, exposons la subtilité de cette dérive. En 2002, j’écris un livre  » 7 jours sur 7 à votre service  » aux éditions du Vent, qui dévoile l’exploitation des humains dans l’hôtellerie économique. A travers mon témoignage, mes propres souffrances vécues, j’expose en 287 pages une réalité dénonçant l’esclavage des temps modernes. A plus de 80 heures par semaine pour un SMIC, le mot n’est peut-être pas assez fort. Comme contre-attaque,  » le groupe ACCOR, impliqué dans l’ouvrage sous l’anagramme du groupe ROCCA  » comme l’expose Philippe Cohen dans un article publié dans Marianne, ne tente rien contre le livre directement, en connaissance de cause. Par contre, c’est à travers une véritable campagne de désinformation que ce groupe impose le silence autour de mon ouvrage, qui par ailleurs se vend hors réseau traditionnel, à plus de 1.800 exemplaires. Des dizaines de gérants me témoignent leur reconnaissance après lecture. »

Fondé sous l’égide de Jean-Paul Sartre, le premier numéro paraît le 18 avril 1973. Positionné à l’extrême gauche à ses débuts, Libération évolue vers la gauche sociale-démocrate au début des années 1980, suite au départ de Jean-Paul Sartre. En 1978, le journal n’a déjà plus rien de maoïste : Serge July le décrit alors comme « libéral-libertaire ». Le journal reprend le titre d’un journal de la Résistance, Libération qui était dirigé par Emmanuel d’Astier de la Vigerie. En proie à de graves difficultés financières et à une baisse de sa diffusion depuis le début du XXIe siècle, Libération a aujourd’hui pour actionnaire de référence Édouard de Rothschild (38,87%), ancien membre de la commission exécutive du CNPF et grande fortune française. Son siège social est au 11 rue Béranger à Paris, dans le 3e arrondissement.

Au niveau de la presse télévisée, parlons de TF1, dont l’actionnaire principal est le groupe Bouygues, qui situe ses services dans les télécoms/médias et la construction (routes, immobilier…). L’ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, expliquait la mission de sa chaîne ainsi : « Pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. » Au vu du programme nettement commercial de TF1, on ne peut douter que c’est effectivement cette stratégie-là que la première chaîne de France met en application. Or, on peut se demander quelle est la crédibilité d’un journal télévisé paraissant sur une chaîne qui affirme un tel état d’esprit, d’autant plus qu’une personne qui a été divertie avant de regarder un journal parlé sera sans doute plus susceptible d’en avaler tout le contenu sans faire appel à la réflexion.

Toutes les autres chaînes privées connues et une multitude d’autres de moindre importance sont, comme TF1, possédées par des entreprises puissantes qui ont diversifié leurs actions dans plusieurs secteurs rentables, comme Bouygues. Par exemple, les chaînes de radio et de télévision RTL font partie de RTL Group, le plus grand groupe de télévision et radiodiffusion européen et premier producteur d’émission du monde, avec 45 chaînes de télévision et 33 réseaux de radio dans onze pays européens. Ce groupe est lui-même détenu par le géant des médias allemand Bertelsmann. Cette même multinationale est spécialisée dans la presse écrite, et possède notamment Random House, la première maison d’édition au monde. Barack Obama a notamment choisi Random House comme éditeur pour ses mémoires intitulées « Les rêves de mon père ». Il est aussi bon de savoir que le n°2 mondial de l’édition, Hachette, est détenu par le groupe Lagardère, dont les deux principales sociétés sont Lagardère Média (Europe 1, Virgin Radio, Virgin 17, Hachette Filipacchi Médias, MCM, RFM, …) et EADS, qui occupe la deuxième place mondiale dans l’industrie spatiale, aéronautique et de défense). Bertelsmann possède aussi une cinquantaine de magazines dont Stern, Capital, Geo, Gala.

À la lumière de toutes ces informations, nous pouvons nous faire une idée pertinente de la nature de la presse, et si je devais la résumer en deux principes, je les nommerais rentabilité et justification du pouvoir en place. Pour ce qui est de la première assertion, suivons une réflexion élémentaire qui nous fait effectivement savoir que personne ne se lance dans une activité qui ne lui rapporte rien ou qui le fait travailler à perte, et que les grands vecteurs de la presse doivent assurément bénéficier de bases financières solides pour bénéficier des moyens qu’ils possèdent. Et il se trouve qu’en effet, comme nous l’avons dit, les plus grands médias, ceux qui touchent le plus grand nombre de personnes et qui jouissent de la plus grande estime, sont soit détenus par des entreprises qui recherchent bel et bien le profit, soit par l’État, et lorsqu’il s’agit de chaînes de télévision, cela implique le contrôle du type d’informations qui apparaît dans leurs journaux parlés et du recrutement de ses journalistes. En plus de cela, nous avons vu que de multiples processus de censure plus ou moins directs existent tant dans la presse écrite que dans le domaine de l’audiovisuel. Il faut donc que l’information diffusée ait, d’une part, une teneur commerciale, ce qui implique qu’elle fasse part à son public de messages destinés à le toucher, comme de la vulgarisation de l’information fortement axée sur l’émotivité, des faits divers de toutes sortes, ainsi que des nouvelles sur les sports ou même sur des célébrités. Cette stratégie commune à tous les médias importants sert leur deuxième but essentiel : la justification du pouvoir en place. On aurait effectivement tort de penser que le secteur privé permet plus de liberté d’expression que l’État : si l’État a intérêt à dissimuler les informations qui sont susceptibles de remettre en cause la politique qu’il mène, il n’en va pas différemment avec les entreprises qui possèdent des pans de l’information. Ce qu’elles font est tout à fait similaire, à la seule différence que le résultat est pire encore. L’orientation clairement pro-capitaliste de leur ligne éditoriale a également pour but de défendre l’élite des ultra-libéraux et de ne pas permettre de critiques significatives du système en place. La presse d’État et la presse privée partagent donc le même intérêt existentiel, qui est la préservation des politiques économiques et sociétales sur lesquelles les secteurs public et privé s’entendent parfaitement. Elles détournent alors majoritairement l’attention de leurs lecteurs et de leur auditoire sur des faits et des problèmes futiles, vulgarisés ou déformés à coups de propagande, ce dont ces derniers raffolent par ailleurs le plus.

De ce système discrètement verrouillé, il résulte une presse fade et révérencieuse dont le public se désintéresse, préférant souvent s’informer par d’autres moyens. On estime que 57% de la population lit les journaux. Ces mêmes journaux en sont réduits à combler leurs colonnes par des faits divers des plus courants aux plus sordides, choisis arbitrairement parmi tant d’autres, ou encore par des rubriques entières consacrées aux sports, pour compenser toute la rétention d’informations et le manque cruel d’analyse qui concernent les sujets politique et économique qui devraient être l’une des préoccupations majeures des citoyens dignes de ce nom. Malheureusement, l’écrasante majorité de la population n’a cure de ce qui se fait d’important : elle se moque éperdument des idéaux de justice et d’équité, et réagit très peu aux injustices qui la frappent de plein fouet, même lorsqu’elle voit nettement les droits pour lesquels ses ancêtres se sont battus si longtemps et si ardemment leur échapper. Les gens préfèrent se laisser aller au cortège d’émotions et de niaiseries par lesquelles on les dirige aisément dans le sens que l’on désire, et qui est l’instrument principal sur lequel se sont toujours appuyées les propagandes de tous bords.

Ils ont besoin que l’on pense pour eux, de se rassurer de la logique manichéenne internationale qui leur est si abondamment diffusée et qui leur dit qu’il y a, dans le monde, un axe du bien, dans lequel ils ont la chance inestimable de vivre, et de l’autre un axe du mal, peuplé de méchants qui ne rêvent que de détruire leur joli paradis. Ils ont besoin de voir un homme providentiel faire son apparition soudaine pour résoudre miraculeusement tous les problèmes, qu’ils acclament avec véhémence pour le mettre au pouvoir mais pour se désintéresser ensuite de ce que leur messie y fait, et ne se rendent alors pas compte que, comme tous ses prédécesseurs, il trompe les serments qu’il leur avait tenus. Cette bêtise permet à la censure de la presse de se radicaliser. Depuis l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue le premier pays européen en termes de perquisitions dans les rédactions et de journalistes mis en examen ou placés en garde-à-vue. Mais évidemment, la population accorde trop peu d’importance à ses acquis et à sa liberté pour daigner les défendre. Ce n’est pas que la liberté d’expression ne soit pas absolue qui est choquant, car il serait normal de laisser, en toutes circonstances, des règles de base qui empêcheraient la diffusion d’idées haineuses, diffamatoires ou extrémistes. Mais au vu de tout ce dont nous avons parlé, il est clair que la liberté de la presse se trouve aujourd’hui si limitée qu’elle est devenue un vecteur de propagande où seules les idées utiles à l’appui d’idéologies sélectionnées sont autorisées. Pourtant, la subtilité de notre système est de faire croire que le fait que des scandales liés à la corruption de politiciens puissent faire la une des journaux, ou encore que chacun soit en mesure de critiquer la personne du président sont autant de preuves de liberté d’expression. Cela rassurera alors les gens, et les esprits petits bourgeois diront alors : « Vous voyez que nous sommes libres, puisque nous pouvons nous exprimer ainsi. » On trouvera nos dirigeants bien bons de tolérer de telles excentricités, qui sont en réalité aussi futiles que vaines. Nous ne manquerons pas non plus de voir moult personnages réputés proposer des solutions humanistes et miraculeuses aux problèmes qui surviennent en temps de crises (qui, rappelons-le, ne sont dues qu’aux aléas incontrôlables d’un système et non pas aux élites dirigeants qui n’ont soi-disant plus été maîtres de la situation). Mais cela n’en restera jamais qu’au stade de proposition hypothétique, car aucune information ou idée qui pourrait réellement changer le système, et donc menacer les privilèges auxquels ceux qui en bénéficient s’agrippent, ne pourra filtrer ou être appliquée sans leur consentement. On ne peut donc plus parler de liberté, et ceux qui sont encore séduits par l’argument d’autorité et la preuve sociale qui sont associées aux médias puissants et à leurs éminents journalistes sont soit mal informés, soit très naïfs.

Régis Mex, pour Mecanopolis

Un oxymore, une contradiction dans les termes ? Et pourtant c’est bien à ce phénomène politique que nous assistons aujourd’hui.

La dérive libérale du système marchand, caractérisée par le désengagement économique et social de l’Etat, la liquidation des services publics et son accaparement par un clan, … aboutit à une véritable mutation de la nature de l’Etat en parfaite contradiction avec les principes républicains.

ETAT ET CLASSES SOCIALES

Ce n’est pas nouveau d’affirmer que dans une société divisée en classes sociales, aux intérêts antagonistes et contradictoires, l’Etat représente la force coercitive qui garanti les intérêts de la classe des possédants

Ce n’est pas nouveau, mais il est urgent et indispensable de le rappeler aujourd’hui.

Ce n’est certes pas l’apanage du système marchand. En effet, tous les systèmes d’organisation sociale de l’Histoire ont fonctionné sur cette logique… sauf peut-être les sociétés dites « primitives ».

L’Etat garanti les intérêts des possédants en tenant compte des rapports de forces, des évènements historiques, des évolutions de la société qu’il domine. Il peut apparaître à certains moments conciliant, voire donner l’apparence de la médiation, comme il peut apparaître parfaitement autoritaire, voire dictatorial – le 20^e siècle est une parfaite illustration de ces facultés d’adaptation de l’institution « Etat ».

LE MYTHE REPUBLICAIN

L’effondrement de l’Ancien Régime, en Europe au 18^e et 19^e siècle a laissé la place au système marchand, capitalisme, salariat, qui s’est fondé sur une ambiguïté dont nous payons encore aujourd’hui les conséquences politiques.

Les discours philosophico-humanistes des penseurs des Lumières, et de certains des philosophes de la Révolution Française ont vite laissé la place au discours « réaliste » des affairistes et des marchands.

Les intérêts des nouveaux possédants se sont bien vite heurtés aux valeurs que ceux-ci avaient précipitamment mais imprudemment gravées dans la pierre des frontons des édifices publics. L’écrasement des révoltes ouvrières dès le début du 19^e siècle, la Commune de Paris, n’ont été que le prélude des grandes répressions du 20^e siècle.

Le mythe de la République pour tous, pour le peuple, d’une République garante et défenseuse des opprimés s’est très vite avéré être une remarquable et efficace escroquerie.

Le système électoral, c’est-à-dire le moyen de tenir compte des désirs et de la volonté du peuple, en nommant des représentant a été depuis longtemps parfaitement détourné ce qui a permis l’émergence d’une nouvelle « aristocratie » qui a pris possession du Pouvoir et l’a gardé,… quels que soient les modifications apportées aux modes de scrutins.

Il suffisait, pour entretenir l’illusion d’asséner régulièrement et systématiquement le « bon peuple » de slogans bien conçus pour lui faire croire que « les promesses seront bien tenues », « les élus sont responsables devant leurs électeurs » et,… cerise sur le gâteau « le vote est non seulement un droit mais aussi un devoir ». Ainsi l’Etat, « bien commun » du Peuple (ce qu’il n’a jamais été), s’est donné le beau rôle :

- donner l’illusion de la démocratie,

- demeurer le garant d’un système fondamentalement inégalitaire et exploiteur.

La force, mais aussi les faiblesses et les ambiguïtés politiques du mouvement ouvrier vont, au 19^e siècle, et surtout au 20^e, entretenir le mythe de l‘ « Etat démocratique » avant un début de renversement de la tendance au début du 21^e siècle.

L’ETAT ET LE MOUVEMENT OUVRIER

Très tôt, les ouvriers, les salariés ont eu à pâtir de la politique de l’Etat dans le système marchand,… mais ils ont su aussi l’utiliser.

Les multiples et sanglantes révoltes ouvrières montrent, s’il en était besoin, que tous les discours « démocratiques » s’arrêtent où commencent les intérêts du système marchand. Pourtant, n’en déplaisent aux « révolutionnaires professionnels », jamais, dans aucun pays développé, la classe ouvrière n’a voulu et n’a pris le pouvoir. Au contraire elle a lutté, et efficacement, pour améliorer ses conditions de travail et de vie, rencontrant en cela un Etat, prêt à faire des concessions pour s’acheter la « paix sociale ».

Ainsi l’illusion d’un Etat défendant l’ « intérêt public » s’est peu à peu fait jour, au point que les organisations politiques ouvrières sont allées elles mêmes gérer le capitalisme dans « l’intérêt des travailleurs ». Le mythe du « système démocratique », de l’ « Etat défenseur de l’intérêt général » était né, y compris et surtout parmi ses plus déterminés détracteurs, les salariés.

Les rapports de forces, les évènements historiques (les guerres), les cultures nationales ont permis aux salariés d’acquérir des avantages conséquents qui existent encore – pas pour longtemps – aujourd’hui, les acquis sociaux. Cette situation a renforcé la vision « démocratique » de l’Etat, la soumission des salariés à un système qui savait leur accorder des miettes substantielles, bref, la croyance aujourd’hui encore profondément ancrée en un Etat neutre, médiateur et défenseur de l’intérêt public.

Cette croyance a produit et continue de produire, le réformisme des organisations « révolutionnaires » et « contestataires » – qui ne jurent que par les élections, même si elles ont un discours opportunément radical, de même que des syndicats partenaires de l’Etat dans la gestion du capitalisme.

VERS LA PRIVATISATION DE L’ETAT

Tout ce bel agencement économico-politique a été bouleversé par la mondialisation marchande. Les petites affaires, les négociations, les compromis, entre classes antagonistes dans le cadre d’un « Etat-nation »,… c’est terminé. Le Capital, désormais intégralement mondialisé, aussi bien dans sa valorisation, que dans sa gestion, n’est plus à même d’accorder des miettes aux classes salariées des « anciens pays industriels », il peut même s’en passer ayant de multiples ressources, et moins chères, ailleurs.

L’Etat, sans changer de nature – toujours garant des intérêts du système -, a évidemment changé de tactique et de politique.

La notion de « bien public », d’ « intérêt public », bref de « service public », perd de son sens. On garde ces termes pour les discours électoraux afin de tromper l’électeur naïf. Dans les faits on livre toutes ces activités juteuses aux appétits du Capital. Opération d’autant plus facile que le « bon peuple », consciencieusement endormi par les médias et la classe politique ne sait absolument pas comment réagir sinon par des manifestations, pétitions et autres « votations » ridicules et inefficaces.

L’Etat se réduit de plus en plus à ses fonctions régaliennes qui n’ont qu’un seul et unique but : maintenir contre « vents et marées » le système en place. La classe politique devient une « aristocratie » au renouvellement limité, via les partis qu’elle contrôle, à partir d’élections complètement sous contrôle. Quand le « bon peuple » « vote mal », on recommence ou on contourne le scrutin (voit le référendum sur l’Europe). Cette « aristocratie », divisée en clans se partage le Pouvoir où règne la voyoucratie (des noms ?), l’incompétence (des noms ?), le népotisme (des noms ?), l’impunité (des noms ?),… Le tout protégé par une milice armée de plus en plus efficace, bénéficiant d’une quasi impunité, abusivement baptisée « police républicaine »( ?).

L’Etat n’a plus ainsi à « défendre l’intérêt général » désormais soumis aux lois du marché, mais à défendre les privilèges de la classe politique qui sait intégrer et corrompre tout ce qui peut apparaître comme une opposition dangereuse… Ainsi, les uns après les autres, les « contestataires » accèdent à des postes grassement rémunérés donnant accès à privilèges exorbitants.

L’Etat n’est plus qu’une affaire de clans et un instrument coercitif destiné à faire respecter l’ordre marchand.

Toutes les « grandes démocraties » glissent sur cette pente qui ne peut conduire qu’au déclin et à la décadence. Les cas les plus significatifs, parmi celles –ci, et caricaturaux sont aujourd’hui la France et l’Italie.

Le citoyen, si tant est que ce terme ait encore un sens, n’a plus rien à attendre des institutions étatiques qui ne sont là que pour l’asservir à des contraintes qui correspondent non pas à ses intérêts mais à ceux de la classe politique défenseuse des intérêt du Capital – le sens et la teneur des mesures prises lors de la crise que nous traversons en est la plus parfaite illustration.

En l’absence d’une alternative crédible, ce qui est actuellement le cas, la situation ne peut qu’empirer ouvrant la voie à toutes les aventures…

Octobre 2009 Patrick MIGNARD

Étant donné que l’on a beaucoup parlé du traité de Lisbonne au cours de ces deux dernières années, mais que l’on a nettement moins souvent exposé son contenu, je vous propose cette synthèse non-exhaustive de ses implications, en espérant que cela aide certains à avoir un point de vue plus clair sur ce traité.

Rappel de la nature du traité de Lisbonne et bref historique de sa ratification:

D’après Valéry Giscard d’Estaing, il ne s’agit que d’une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l’Europe [aussi nommé Traité de Rome, rejeté en 2004], dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu :

« La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. »

Il affirme toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale. »

Selon Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, « 90 % [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. », signifiant que 90 % des décisions du Traité de Rome seront toujours présentes, notamment le transfert de certaines compétences à l’Union européenne (dont une partie de la politique étrangère).

L’extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d’États pour modifier un article ayant trait à l’Union européenne, n’empêchera pas l’Union d’évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d’actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d’ordre économiques, politiques ou sécuritaires).

Genèse du traité:

En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.

En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009.

À la suite du rejet référendaire, un groupe Amato (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composé de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le 4 juin 2007, le groupe arrêta un texte en français, constitué aux trois quarts de l’ancien Traité constitutionnel auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.

Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité à une très forte majorité :

525 votes favorables (82 %), 115 défavorables, 29 abstentions

Processus de ratification:

Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l’Union européenne : la Hongrie, Malte et la Slovénie parmi les Etats entrés en 2004 dans l’Union européenne ; la Roumanie entrée en 2007.

En France : après le rejet par 55 % des français du référendum sur la Constitution en 2004, la France n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février.

L’Irlande:

Un premier référendum qui a lieu en Irlande le 12 juin 2008 aboutit au rejet du traité de Lisbonne par 53,4 % des voix.

Au 6 mai 2009, un seul État n’avait pas encore ratifié le traité. Il s’agissait de l’Irlande, pourtant membre de la zone euro. C’est le seul pays à s’être prononcé par la voie référendaire, du fait de sa constitution qui l’oblige à consulter la population. Des démarches ont toutefois été entreprises pour l’amener à revoter sur ce traité.

Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, s’est rendu en Irlande le 8 septembre. « Ce référendum n’est pas un test de popularité de votre gouvernement, il concerne notre avenir commun dans l’Union européenne »

Le 19 septembre, José Manuel Barroso a fait « un geste » en direction de l’Irlande en proposant le vote d’une aide de 14,8 millions € pour la reconversion des 2 400 salariés de l’usine Dell de Limerick récemment licenciés. « L’Union européenne est fondée sur la solidarité. Notre réponse naturelle est de venir en aide à ceux qui connaissent des difficultés » a-t-il déclaré.

Un nouveau référendum a été organisé le 2 octobre 2009. L’Irlande, qui connait depuis un an une grave crise économique, notamment du fait de l’ampleur de sa crise immobilière, a été aidée par l’UE. Les Irlandais ont voté en grande majorité pour le oui, avec 67,13% des voix au référendum.

« Il est évident qu’un 2ème vote « non » au traité de Lisbonne aurait des conséquences sérieuses et dommageables pour l’Irlande, surtout maintenant que nos partenaires nous ont accordé ce que nous demandions » a déclaré le Premier ministre Brian Cowen.

La République Tchèque:

Le gouvernement tchèque a déjà signé le traité de Lisbonne et les deux chambres du Parlement l’ont ratifié. Mais cette ratification devait être promulguée par le Président Vaclav Klaus, réputé eurosceptique. Des recours contre le texte approuvé par le Parlement étaient possibles de la part de certains sénateurs ODS, sénateurs qui ont in fine attaqué le texte devant la Cour constitutionnelle tchèque en septembre 2009. Le 9 octobre, Klaus demande à la présidence suédoise de tenir compte du fait que les décrets Beneš pourraient être remis en cause sur la base du traité de Lisbonne et notamment de la Charte des droits fondamentaux qu’il contient. Le 14 octobre 2009, M. Klaus déclare à Moscou qu’il n’est pas prêt à revenir sur les objections qu’il a formulées à l’encontre du traité de Lisbonne : « J’ai expliqué que je crains et que je ne suis pas seul à craindre un approfondissement de l’intégration de l’Union européenne. Pour moi c’est une chose d’importance vitale. À mon avis, les conditions que j’ai formulées pour signer l’accord sont sérieuses et l’idée que je peux oublier mes objections est mal fondée » tandis que José Manuel Barroso l’exhorte à ne pas prendre le reste de l’Europe en otage et à respecter « les valeurs et principes » de l’Union européenne.

14.10.2009 Journal « Hospodárské Noviny »: Courrier International:

La République tchèque est le dernier pays à n’avoir pas ratifié le traité de Lisbonne. Le président Vaclav Klaus, un eurosceptique, rechigne à signer le texte, déjà voté par le Parlement. Au sein du pays, on cherche la parade. Alena Gajduskova, la vice-présidente du Sénat, suggère de destituer Klaus pour trahison.

14.10.2009 @Novinky.cz: La sénatrice Gajdůšková veut se débarrasser des pouvoirs de Klaus.La Vice-Présidente du Sénat Alena Gajdùskovâ est prête à proposer que le Président Václav Klaus soit privé de pouvoirs. Le document de ratification pourrait alors être signé par le Premier ministre Jan Fischer, qui prendrait les pouvoirs du président.

« Si la Cour constitutionnelle décide que le traité de Lisbonne est conforme à la Charte des Droits et Libertés et si le Président continue de soutenir que la ratification ne peut être signé, Vaclav Klaus ne peut donc plus exercer son mandat conformément à l’article 66 de la Constitution qui dit que si le président ne peut exercer son autorité, sa compétence en matière de traités internationaux passe au Premier ministre » a-t-elle déclaré.

Au début de décembre 2008, le président tchèque a pu se rendre compte de la manière dont l’UE traitait ceux qui ne veulent pas se soumettre aux diktats de Berlin, Paris, Londres et Bruxelles. Un groupe de députés du Parlement européen est allé le voir et l’a forcé à publier, après la rencontre, le procès-verbal de leurs entretiens.2 On peut y lire notamment les propos du parlementaire Daniel Cohn-Bendit: «Votre avis sur le Traité de Lisbonne ne m’intéresse pas. Vous allez devoir le ratifier. En outre, je veux que vous m’expliquiez le degré de votre amitié avec Monsieur Ganley [le chef du parti irlandais Libertas dont la campagne a considérablement contribué au succès du non lors du référendum de mai 2008]. Comment pouvez-vous rencontrer un homme dont on ne sait pas qui le finance ? Etant donné votre fonction, vous ne deviez pas le rencontrer.»

Le président tchèque a réagi d’une manière très compréhensible: «Depuis 6 ans [depuis qu’il est président], personne ne m’a jamais parlé sur ce ton. Nous ne sommes pas sur les barricades de Paris. Je croyais que ces méthodes avaient cessé pour nous il y a 19 ans. Je vois que je me suis trompé. […] Je ne me doutais pas qu’une telle chose était possible. Je n’avais pas vécu cela depuis 19 ans. Je croyais que cela appartenait au passé, que nous vivions en démocratie, mais l’UE fonctionne vraiment comme une post-démocratie. Vous avez parlé de valeurs européennes. Ce sont avant tout la liberté et la démocratie et c’est surtout à ces valeurs que sont attachés les citoyens de l’UE, mais aujourd’hui elles disparaissent de plus en plus.»

Le 17 octobre, il déclare toutefois lors d’un entretien au Lidové noviny qu’il pourrait sans doute signer le traité dans le mois qui vient même s’il demeure opposé à ce texte : « Au train où vont les choses, c’est-à-dire très vite, il n’est plus possible d’arrêter le traité ni de faire marche arrière, quand bien même certains d’entre nous le voudrions » et « Je n’ai jamais dit qu’il était nécessaire que ma note de bas de page soit ratifiée par l’ensemble des États membres, ce qui impliquerait que l’on recommence tout le processus de ratification de Lisbonne ».

Le 3 novembre, la Cour constitutionnelle tchèque donne son feu vert pour poursuivre la dernière étape de ratification malgré une plainte d’un groupe de sénateurs, proches du président, qui entendaient faire vérifier qu’il était bien conforme à la loi fondamentale tchèque. Quelques heures plus tard, Vaclav Klaus signe finalement le traité.

De son côté, en Pologne, le Président Lech Kaczyński, conservateur, avait déclaré le 1er juillet 2008 que le rejet du texte par les électeurs irlandais lors d’un référendum le 12 juin rendait « inutile » sa ratification, pourtant acceptée à une large majorité (380+77 oui, 54+17 non) par le parlement en avril. Le président polonais Lech Kaczyński avait finalement signé le traité le 10 octobre 2009, comme il avait promis de le faire en cas de « oui » irlandais. Le traité de Lisbonne avait déjà été ratifié par le Sejm et le Sénat polonais.

1) Éléments essentiels du traité de Lisbonne:

       Que contient le traité de Lisbonne ?

• Il permet d’accueillir de nouveaux États membres afin d’approfondir le projet de réconciliation européenne engagé au début des années 50 ;
• Concernant les dispositions institutionnelles (partie 1 de la « Constitution »), le traité de Lisbonne retient les dispositions suivantes :

− octroi de la personnalité juridique à l’Union ;

− fusion des trois piliers ;

− nouvelle règle de la double majorité

− affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative ordinaire ;

− présidence stable du Conseil européen (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ;

− création du poste de « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » ;

− droit d’initiative citoyenne ;

− renforcement de la démocratie participative, etc.

- obtiention d’une personnalité juridique, qui donne la capacité de contracter, notamment d’être partie d’une convention internationale ou d’être membre d’une organisation internationale.

Piliers de l’Union européenne

Le Traité de Maastricht a organisé l’Union européenne autour de trois piliers :

• Premier pilier : le pilier communautaire qui correspond aux trois communautés :

− la Communauté européenne (CE).

− la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).

− et l’ancienne Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui avait été créée pour 50 ans et qui n’existe plus depuis le 22 juillet 2002.

• Deuxième pilier : le pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune.
•  Troisième pilier : le pilier consacré à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le système de double majorité

Les dispositions relatives à l’extension de la nouvelle règle de la double majorité à un nombre croissant de domaines (par exemple les visas et le contrôle de la circulation des étrangers, le système commun d’asile, la politique commune de l’immigration et encore la coopération judiciaire en matière pénale, etc.) sont reprises de la partie 3 de la Constitution. Jusqu’à maintenant, la majorité qualifiée est définie selon un système complexe de pondération des voix selon lequel les États membres bénéficient d’un certain nombre de voix, pour une large part en fonction de leur poids démographique. Le traité de Lisbonne y substituera un système fondé sur une double majorité d’États et de population, selon lequel une « loi » sera adoptée au sein du Conseil si elle obtient au moins l’accord de 55% des États de l’Union (soit 15 États membres dans une Union composée de 27 États membres) représentant au moins 65% de la population de l’Union.

Le traité de Lisbonne prévoit l’extension du vote à la majorité qualifiée à 33 nouveaux articles. Avec les 63 articles qui relèvent déjà de la majorité qualifiée, 96 articles sont désormais concernés par le vote à la majorité qualifiée.

Pour ce qui concerne les dispositions concernant la procédure de révision, la règle de l’unanimité est maintenue.

Néanmoins, le traité de Lisbonne prévoit des possibilités d’adaptation des traités, permettant d’éviter des procédures de révision lourdes :

• les « clauses passerelles » (qui permettent au Conseil européen de décider – à l’unanimité et sauf en matière de défense – le passage au vote dans tel ou tel domaine à la majorité qualifiée).
• les « clauses de flexibilité » pour étendre les compétences de l’Union.

2) Le traité de Lisbonne n’est plus la « Constitution européenne »

La « Constitution européenne » proposait d’abroger l’ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique dont la vocation constitutionnelle était affirmée. Le traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants, d’où le nom de « traité modificatif » ou « réformateur ».

Une commission réduite

La Commission européenne conserve un rôle central.

Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne :

• La première Commission investie (2009-2014) comprendra, comme c’est le cas aujourd’hui, un commissaire issu de chaque État membre.
• À partir de 2014, le nombre de commissaires correspondra aux deux tiers des États

membres (soit 18 dans une Union composée de 27 États membres). Les membres seront sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États.

L’innovation la plus importante réside dans la création d’une présidence stable. Comme le Parlement européen et comme la Commission, le Conseil européen aura un président à plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.

Le président du Conseil européen :

• donne une voix et un visage à l’Union européenne ;
• assure la représentation de l’Union sur la scène internationale ;
• préside et coordonne les travaux du Conseil européen.

Un nouveau mode de décision au conseil des ministres

Le Conseil des ministres des États membres de l’Union (qui comprend différentes formations en fonction des secteurs concernés comme l’économie et les finances, l’agriculture, etc.) a pour rôle principal de voter les actes de l’Union européenne.

La règle de vote est modifiée.

En effet, à la différence du Parlement européen, où l’on vote à la majorité simple, la règle de vote au Conseil prend en compte le poids respectif de chaque État de manière à ce que les « lois » votées reflètent à la fois la volonté de la majorité des citoyens européens mais aussi la réalité du poids des États membres de l’Union. C’est ce que l’on appelle la « double majorité » des États et des citoyens.

Un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le traité de Lisbonne crée un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

• Il fusionnera les fonctions actuelles de Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (poste occupé aujourd’hui par Javier Solana) et de Commissaire européen chargé des relations extérieures (poste occupé actuellement par Benita Ferrero-Waldner)
• Nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il sera Vice-Président de la Commission européenne et présidera le Conseil des affaires étrangères du Conseil des ministres.

Le Parlement européen: une institution encore plus influente

Les pouvoirs du Parlement européen sont étendus :

• Les pouvoirs du Parlement sont renforcés en matière législative, budgétaire mais aussi de contrôle politique.
• Le Parlement investit le Président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections du Parlement européen ».

En matière législative:

- Extension de la procédure de codécision législative (Conseil des ministres et Parlement) à près de 50 nouveaux domaines. Cette procédure donne au Parlement européen des pouvoirs législatifs comparables à ceux du Conseil des ministres.

- Cette procédure est principalement appliquée aux domaines de compétences actuels de l’Union européenne (marché intérieur et gouvernance économique en particulier) et aux quelques compétences nouvelles qui lui sont attribuées. Dans ce dernier cas, on peut par exemple noter que les pouvoirs législatifs du Parlement européen portent désormais sur le contrôle des personnes aux frontières, aux dispositions régissant l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile, ainsi qu’à la lutte contre l’immigration clandestine.

En matière budgétaire:

- Le Parlement européen se voit reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil des ministres, notamment pour l’adoption de l’ensemble du budget annuel (alors que le Conseil a aujourd’hui le dernier mot sur les dépenses dites « obligatoires » qui représentent une large part du budget européen et notamment les dépenses agricoles). Avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen, qui est la seule institution de l’Union à être élue au suffrage universel direct, voit donc ses pouvoirs et son poids politique fortement accrus au sein du « triangle institutionnel » (la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen). Le traité de Lisbonne clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne et les États membres. Il apporte une réponse à la question « Qui fait quoi ? » dans l’Union européenne, ce qui renforce la responsabilité des différents niveaux de pouvoir.

Le Compromis de Ioannina

La nouvelle règle de vote issue du traité de Lisbonne (la double majorité) ne s’appliquera qu’en 2014, voire en 2017.

En effet, afin de rallier définitivement la Pologne au cours de la négociation, un dispositif transitoire (compromis de Ioannina, qui tire son nom d’une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Ioannina, en Grèce, en 1994) a été prévu, par lequel si les États membres qui s’opposent à un texte franchissent un certain seuil significatif tout en étant insuffisant pour bloquer la décision (1/3 des États membres ou 25% de la population), l’ensemble des États membres s’engagent à rechercher une solution pour rallier les opposants tout en se réservant la possibilité de passer à tout moment au vote.

Quels principes de partage des compétences ?

Le partage des compétences entre l’Union européenne et les États membres est établi ainsi :

• L’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le Traité de Lisbonne ;
• Toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États.

Le traité de Lisbonne distingue trois grandes catégories de compétences :

• Les compétences exclusives de l’Union dans les domaines où celle-ci légifère seule :

− Union douanière ;

− Établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;

− Politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ;

− Conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique  commune de la pêche ;

− Politique commerciale commune ;

− Conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.

• Les compétences partagées entre l’Union et les États membres, les États exerçant leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne :

− Marché intérieur ;

− Politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité ;

− Cohésion économique, sociale et territoriale ;

− Agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;

− Environnement ;

− Protection des consommateurs ;

− Transports ;

− Réseaux transeuropéens ;

− Énergie ;

− Espace de liberté, de sécurité et de justice ;

− Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le traité de Lisbonne ;

− Recherche, développement technologique, espace ;

− Coopération au développement et aide humanitaire.

• Enfin, les domaines où les États membres demeurent totalement compétents mais où l’Union peut mener des actions d’appui ou de coordination (excluant toute harmonisation) du point de vue de l’aspect européen de ces domaines :

− Protection et amélioration de la santé humaine ;

− Industrie ;

− Culture ;

− Tourisme ;

− Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport ;

− Protection civile ;

− Coopération administrative.

Notons que les États coordonnent leurs politiques économiques et celles de l’emploi au sein de l’Union et que la politique étrangère et de sécurité commune bénéficie d’un régime spécifique.

Au niveau économique

Avant le traité de Lisbonne (Avec le traité de Nice – 2001):

• Politique monétaire :

- La Banque centrale européenne (BCE) est compétente pour les États de la zone euro.

- Chacun des États non membres de la zone euro reste seul compétent de sa politique monétaire.

• Politiques budgétaire et fiscale :

- Les États membres sont seuls compétents.

- Ils sont néanmoins tenus de coordonner leurs politiques avec les autres États membres et de veiller au respect des règles du pacte de stabilité et de croissance.

Les apports du traité de Lisbonne :

• Les modifications sont peu nombreuses mais elles consacrent l’existence officielle de l’Eurogroupe. La structuration des liens des États membres ayant adopté l’euro est clarifiée afin de coordonner plus étroitement leurs politiques économiques budgétaires et fiscales.

Eurogroupe

L’Eurogroupe est une réunion mensuelle informelle des ministres de l’économie et des finances des États membres de la zone euro. Ces réunions leur permettent de se concerter, notamment en matière de politique budgétaire.

Il est présidé depuis le 1er janvier 2005 par Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg.

Vers une politique de défense européenne

Le traité de Lisbonne comprend des avancées importantes en matière de « politique de sécurité et de défense commune » et constitue un pas essentiel vers le développement d’une défense européenne.

• Il introduit une « clause de défense mutuelle »: si l’un des États membres de l’Union européenne fait l’objet d’une agression, les autres ont un devoir d’assistance à son égard.
• Il introduit également une « clause de solidarité »: elle assigne à l’Union et à chaque État membre le devoir de porter assistance, par tous les moyens, à un État membre touché par une catastrophe d’origine humaine ou naturelle ou par une attaque terroriste.
• Il étend aussi les possibilités d’actions de l’Union à la lutte contre le terrorisme, aux missions de prévention des conflits, aux missions de stabilisation postconflit, etc.
• Il introduit la « coopération structurée permanente », ouverte aux États qui s’engageront à participer aux principaux programmes européens d’équipement militaire et à fournir des unités de combat immédiatement disponibles pour l’Union européenne.
• Il consacre l’existence de l’Agence européenne de défense, dans la perspective de développer une réelle politique européenne de l’armement et de coordonner l’effort d’équipement des différentes armées nationales, ce qui constitue une innovation importante.

Le traité de Lisbonne étend son champ d’activité aux questions industrielles et commerciales dans le domaine de l’armement. Ces États seront ainsi en mesure de remplir les missions militaires les plus exigeantes pour le compte de l’Union européenne, en particulier pour répondre à des demandes des Nations Unies.

Passage controversé concernant la peine de mort

L’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:

«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a)    pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b)    pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;
c)    pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

3) Les nominations du président permanent du Conseil européen, du Haut représentant et du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne:

La présidence suédoise de l’Union européenne a ouvert, le jeudi 19 novembre au soir, le dîner de travail des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union en proposant la désignation du premier ministre belge au poste de président permanent du Conseil, et celle de la Britannique Catherine Ashton comme chef de la diplomatie. Cette proposition a été soumise pour approbation aux 27 dirigeants européens à l’occasion d’un tour de table. La décision est tombée rapidement car aucune voix ne s’est élevée contre cette proposition.

Herman Van Rompuy:

La presse belge le cite comme l’un des favoris sollicités par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne pour devenir le premier président permanent du Conseil européen, et évoque les problèmes de gouvernement que son départ poserait à la Belgique.

Le 11 novembre 2009, Mario Borghezio, membre italien (MEP Ligue du Nord) du parlement européen évoque la possibilité que les candidats aux postes de président et ministre des Affaires étrangères, comme Jan Peter Balkenende, David Miliband, Herman Van Rompuy parmi d’autres, pourraient être ceux des « groupes occultes » Bilderberg et Commission Trilatérale et non simplement ceux des forces politiques des pays. Le lendemain, Herman Van Rompuy se rend au Château de Val Duchesse pour une réunion du Groupe Bilderberg où il donne, dans un discours, sa vision quant à la gouvernance de l’Europe. Il y exprime l’idée selon laquelle l’Europe devrait être fédéraliste à l’image des États-Unis, et devrait pouvoir prélever un impôt au niveau européen.

L’exercice de cette fonction commence théoriquement le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Selon ce traité, le président permanent ne peut assumer de mandat national le temps de sa présidence. Herman Van Rompuy doit donc quitter son poste de Premier ministre le 30 novembre au plus tard. Exceptionnellement, de manière à permettre au Premier ministre suédois (président tournant du Conseil européen jusqu’au 31 décembre 2009) de terminer son mandat, il est décidé qu’Herman Van Rompuy débutera son mandat au 1er janvier 2010.

« L’horloger des compromis impossibles » est nommé le 19 novembre 2009 au poste de premier président permanent, en même temps que les deux autres titulaires des nouveaux postes créés par l’Union : le Haut représentant (Catherine Ashton) et le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (Pierre de Boissieu).

« Il n’est encore jamais arrivé que des négociations n’aboutissent pas à l’adhésion de l’État en question à l’Union européenne et cela n’arrivera pas non plus cette fois-ci. » ; intégrer la Turquie, « pays important pour l’Europe », pose la question de l’attitude à adopter pour d’autres pays comme l’Ukraine par exemple ; « L’élargissement à la Turquie n’est en rien comparable aux précédentes vagues d’élargissement. La Turquie n’est pas l’Europe et ne le sera jamais. Dire que l’Europe chrétienne est opposée à cet élargissement, c’est travestir la vérité. L’on peut en effet dire la même chose d’autres familles et groupes politiques dans d’autres pays. Le fait est que l’adhésion d’un grand pays islamique comme la Turquie entraînera une dilution des valeurs universelles sur lesquelles l’Europe repose et qui jouent par ailleurs un rôle fondamental dans la doctrine chrétienne. »

« L’Europe est une Union de valeurs. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de jouer un rôle important dans le monde. [...] D’ailleurs, j’espère que notre Union s’élargira encore pendant les prochains 2 ans et demi à des pays qui, bien sûr, rempliront les conditions. »

Catherine Ashton:

Née le 20 mars 1956, elle est une personnalité politique britannique, économiste de formation.

Elle est nommée pair à vie en tant que baronne Ashton of Upholland en 1999. Membre du Parti travailliste, elle devient en juin 2001 secrétaire d’État au ministère de l’Éducation, puis en septembre 2004, au département des Affaires constitutionelles, et enfin au ministère de la Justice en 2007. Elle devient leader de la Chambre des Lords, pour le Parti travailliste. Politicienne de l’année 2006, elle est désignée par Gordon Brown le 27 juin 2007 comme leader de la Chambre des Lords et Lord-présidente du Conseil. Agée de 53 ans, cette travailliste est moins connue dans son pays qu’à Bruxelles, où elle a succédé avec succès, l’an dernier, à son compatriote Peter Mandelson, comme commissaire européenne au commerce. Elle est réputée appréciée par le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Pierre de Boissieu:

Pour le quotidien d’information spécialisé Europolitique, « Bien plus qu’un acteur clé de la construction européenne, Pierre de Boissieu est quasiment une légende pour toute une génération de diplomates, d’eurocrates et de journalistes qui ont arpenté les couloirs de l’Europe entre le milieu des années 1970 et la fin de la dernière décennie. »

Pierre de Boissieu, diplomate de formation, a été membre du cabinet du français François-Xavier Ortoli, vice président de la Commission européenne. A cette fonction, « il ne sera pas étranger au succès de deux initiatives qui ont pavé le chemin de l’euro : la fondation du Système monétaire européen et la création de l’unité de compte européenne : l’écu », selon le quotidien spécialisé Europolitique.

Il a alors été l’un des principaux négociateurs et rédacteur du traité de Maastricht conclu en décembre 1991. Il est l’inventeur de l’organisation en trois piliers (JAI, PESC, UEM), qui a fini par s’imposer. « Poids très lourd dans les enceintes du conseil », il devint « le conseiller très écouté tant de François Mitterrand que de Jacques Chirac ».

Pierre de Boissieu a été ambassadeur de France auprès de l’Union européenne (ou « Représentant permanent », ou « RP ») de 1993 à 1999, battant le record de longévité dans ce poste.

Il devint secrétaire adjoint du Conseil de l’Union européenne le 18 octobre 1999. Selon Europolitique, alors que le secrétaire générale Javier Solana se consacrait aux affaires internationales, Pierre de Boissieu « est devenu le patron absolu de l’institution. Sa connaissance des dossiers, des mécanismes institutionnels, du personnel politique des Etats membres de l’UE l’ont rendu incontournable ». Pour Le Figaro en 2001, « dans les faits, Pierre de Boissieu est seul maître à bord de ce qui est devenu, depuis l’affaiblissement de la Commission, le navire-amiral de l’Union. »

Le 19 novembre 2009, Pierre de Boissieu a été choisi comme Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne. Le Secrétaire général joue un rôle crucial pour l’organisation des travaux européens dans il assure la coordination. « De Boissieu a été nommé pour deux ans jusqu’à l’été 2011 », a déclaré le président français.

Note: Le texte intégral du traité de Lisbonne est disponible ici.

Sources: Fondation Robert Schuman

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